En Afrique Noire, le temps est à l’élection au suffrage universel des despotes en qualité de garants sécuritaires du nouvel ordre économique et géostratégique. L’épouvantail djihado- terroriste s’est substitué à l’épouvantail de la révolution communiste qui fit les beaux jours des despotes africains du temps de la guerre froide. L’élection au suffrage universel des despotes africains soulève donc de graves interrogations.
En Afrique Noire, la démocratie libérale chemine en titubant sur un chemin étroit bordé de précipices vertigineux. Son projet politique et économique semble brouillé. Le libéralisme économique n’est-il pas devenu mercantilisme ? Le monopole ne s’est-il pas substitué à la concurrence libérale au détriment du libre commerce et de l’accès sans discrimination de tous les citoyens aux échanges? La démocratie n’est-elle pas devenue exclusivement procédurale ? Cette démocratie des procédures ne mène-t-elle pas à l’accaparement du pouvoir par l’oligarchie et par la ploutocratie? Le jeu démocratique n’est-il pas faussé ?
Le pouvoir du monarque précolonial africain était-il dénué de contre-pouvoirs ?
Le panorama critique de l’expérience démocratique africaine, après un quart de siècle, dessine une image précise : sous la pression populaire, les pouvoirs en place consentent, bon gré mal gré, à accepter de manière formelle le principe de l’élection. La limitation du pouvoir et l’alternance démocratique continuent néanmoins d’être rejetées. Des tendances dures se dégagent de ce panorama rétrospectif. La pluralisation des centres de pouvoir est refusée. Le pouvoir continue d’être centralisé et personnalisé. Le modèle lignager et parental persiste dans la gestion du pouvoir public. En de nombreux Etats africains, tous les leviers importants du pouvoir politique, économique et militaire continuent d’être tenus par le monarque, ses proches et sa parentèle. L’exclusion prédomine sur l’inclusion. La concentration du pouvoir, la répression des oppositions et le refus de la contestation politique continuent de régenter la vie politique de la plupart des Etats africains. Cette tendance dure de la vie politique africaine va chercher sa justification du côté des identités culturelles et des traditions du pouvoir précolonial africain. Le récent épisode électoral ougandais et, en d’autres pays, les tentatives de confiscation patrimoniale du pouvoir d’Etat en constituent la preuve. Armés de la thématique de l’autochtonie, les autocrates africains postcoloniaux et leurs idéologues en appellent aux traditions précoloniales et aux identités culturelles pour justifier leur refus de l’alternance démocratique et de la limitation du pouvoir. Le monarque précolonial africain disposerait, selon eux, d’un pouvoir absolu, dénué de contre-pouvoir. La société précoloniale serait soumise à l’arbitraire de l’Etat.
Le mode de vie et la consommation ostentatoires des classes dirigeantes en des pays rongés par la pauvreté de masse et dépourvus d’infrastructures minimales est l’une des spécificités emblématiques des sociétés modernes d’Afrique Noire. La propension d’un grand nombre de dirigeants politiques africains à accumuler des biens de luxe au détriment du bien public, est l’emblème d’une gouvernance calamiteuse qui heurte autant la rationalité politique et économique que la morale.
« Il faut féliciter le peuple béninois pour son rôle essentiel dans la démocratie », a déclaré Mr Dioncounda Traoré chef de la mission d’observation de l’Union Africaine, tout en regrettant « l’irruption de l’argent sur la scène politique ». « C’est une tendance dans la sous-région. Cela dénote une certaine faillite des partis politiques », a-t-il estimé. La réduction du jeu démocratique africain au respect formel des procédures favorise le monopole politique des candidats les plus fortunés. L’irruption de l’argent sur la scène politique africaine donne la triste impression que le jeu démocratique africain est réservé à des oligarchies.
Loin d’être anecdotique, cette faillite des partis politiques africains est le signe d’un mouvement de réajustement structurel du système de domination endogène qui sévit à l’échelle de la sous-région depuis la décolonisation: la mainmise de l’Etat sur la société, la domination politique et économique des oligarchies locales, l’instrumentalisation politique de la société et des identités culturelles par les maîtres du pouvoir politique. Cette faillite des partis politiques africains et cette irruption mimétique de l’argent sur la scène politique inaugurent un dévoiement de la démocratie africaine naissante et une récupération politique de l’économie définie comme cheville ouvrière de l’intégration socio-politique.
« Sous nos latitudes l’accession au pouvoir comme la manière de la quitter sont le plus souvent régies par l’arbitraire, les rapports de force et l’argent ». Cette formule saisissante de l’éditorialiste du journal Jeune Afrique Marwan Ben Yahmed résume, dans le n° du 21 Février 2016, l’image générale de la politique africaine induite de l’expérience des élections africaines contemporaines à l’ère de la démocratie. Réduite à une compétition entre milliardaires, la dernière présidentielle béninoise illustre ce dévoiement de la jeune démocratie africaine par la violence de l’argent. En Afrique, la démocratie libérale ne parvient pas à pacifier le face à face tragique des hommes en compétition pour le pouvoir. Quelles en sont les raisons profondes ? Comment parvenir à surmonter le phénomène tragique de la violence et de l’arbitraire dans la politique africaine ?
Les représentations mentales antidémocratiques des acteurs politiques africains déterminent les politiques antidémocratiques qu’ils mènent dans les Etats africains. Leurs manières de concevoir le pouvoir, le gouvernement et le peuple expliquent leurs manières de gérer le pouvoir et de gouverner. Ces représentations librement formées commandent les choix délibérés qu’ils opèrent à la tête des Etats. Souligner cet aspect c’est affirmer la liberté irréductible des hommes politiques africains. C’est arracher la politique africaine des griffes mortelles du déterminisme historique. C’est l’inscrire dans le champ de la liberté qui fonde l’historicité de l’être humain en tant que créature capable de construire son devenir, d’initier dans le temps c’est-dire d’inventer par ses propres forces un nouveau commencement.
La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants africains. 4ème partie
La concomitance du procès Habré et du procès Gbagbo symbolise une Afrique qui progresse, en luttant contre elle-même, pour surmonter la déchirure interne qui entrave son historicité. Ce double procès complémentaire dessine le nouveau visage de la nouvelle Afrique du XXIème siècle qui est en train de construire son unité politique dans le consensus sur la limitation du pouvoir par les droits de l’homme et la subordination de l’Etat aux besoins de la société. Cette nouvelle Afrique s’émancipe en triomphant d’elle-même par une remise en cause critique de ses forces intérieures d’inertie. Cette introspection critique qui responsabilise et libère, bat en brèche l‘antique habitus d’extraversion et de déresponsabilisation défendu par les anti-CPI. Ces derniers en sont encore, 60 ans après les Indépendances des Etats africains, à stigmatiser l’ancien colonisateur pour camoufler les responsabilités endogènes quant à la gouvernance calamiteuse et à la violation massive des droits humains sur le continent.
Ouvrir en Afrique Noire, les yeux sur la menace mortelle des terrorismes esclavagistes de Daesh, de Al Qaeda et de leurs filiales maghrébines Aqmi qui ciblent en ce moment l'Afrique Noire en missionnant leurs différents sous-traitants africains locaux, c'est d'abord ouvrir les yeux sur la corruption locale interne qui leur ouvre, grande, les portes de nos cités. (Cf lemonde.fr/Afrique. Menaces-dans-le-sahel-ouvrons-les-yeux par Laurent Bigot)
Pour lutter efficacement contre ce nouveau terrorisme, qui nous rappelle de douloureux souvenirs en tant qu’Africains, ce terrorisme d’esclavagistes, les dirigeants politiques africains doivent travailler à construire l’unité de la nation par l’intégration politique et économique de la pluralité sociale, bâtir la citoyenneté et mettre la puissance publique au service de sa pérennité. Ils doivent pour cela assumer leurs responsabilités politiques qui sont de DEFENDRE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, de SERVIR LE BIEN COMMUN, d’ASSURER LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS.
Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.
Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35 constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement modifié, est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle Constitution à venir de 2016, l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».
L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.
Les explications, par lesquelles le Ministre Bacongo Cissé s’efforce de fonder en raison sa proposition d’abroger de la Constitution la limitation de la durée du mandat présidentiel, sont contestables car ce sont des sophismes. Pour dénoncer cette limitation, le ministre en appelle implicitement à l’exemple de certaines démocraties célèbres qui fonctionnèrent durant des décennies entières sans cette clause. Cette réalité historique suffirait-elle pour autant à faire de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel un principe contingent et à tout le moins illégitime qui attaquerait la souveraineté du peuple en démocratie ? Les faits seraient-ils devenus la norme du droit ? L’argument du ministre, de cet éminent juriste ivoirien, est un sophisme d’autant plus inconséquent qu’il subordonne le droit au fait, au lieu de faire du principe de droit la norme des faits et de l’exercice du pouvoir.
En réalité, le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel en démocratie est un principe normatif qui fut, dans le cours de la temporalité démocratique des pays concernés, gravé dans le marbre de la Loi fondamentale afin d’avoir force de loi contraignante. Cette inscription était destinée à instituer constitutionnellement l’exigence d’alternance du pouvoir afin de préserver la souveraineté du peuple contre son possible accaparement par le prince. Le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel régentait déjà la gouvernance des démocrates et des républicains Américains et Français comme un principe constitutif à priori de la démocratie, avant d’être gravé dans le marbre de la Loi fondamentale. La quadruple réélection de Franklin Delano Roosevelt aux Etats-Unis d’Amérique fut l’exception qui confirmait la règle et qui conduisit au 22ème amendement de la constitution des Etats-Unis limitant le Président à deux mandats. Nelson Mandela, restituant gracieusement le pouvoir au peuple Sud-Africain après son premier mandat, se plaçait dans la tradition de cette conviction démocratique subjective que l’inscription constitutionnelle consacre dans le processus de perfectionnement de la démocratie. 1947 aux Etats Unis d’Amérique, année où le Congrès adopte le 22ème amendement, et 2008 en France, année de la révision constitutionnelle qui limite le nombre de mandats successifs à deux, furent l’acmé d’une dynamique de perfectionnement historique continue du régime démocratique en ces pays et non pas des moments de dérive de la démocratie.
En insinuant que la démocratie Sénégalaise a progressé vers l’abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du Mandat présidentiel dans le but d’accréditer sa thèse à partir d’un exemple pris sur le continent Africain, le Ministre Bacongo Cissé avance une contre-vérité pour étayer son sophisme. Au Sénégal, le débat porte plutôt sur l’abrogation du septennat au profit du quinquennat ou sur la conservation du septennat au détriment du quinquennat. La démocratie américaine et la démocratie française, de même que la démocratie sénégalaise, se sont perfectionnées en évoluant vers la limitation de la durée du mandat présidentiel comme vers le télos de ce régime.
La limitation du pouvoir est un principe a priori de la raison démocratique et donc un principe constitutif de la démocratie qui progresse en gravant la limitation de la durée du mandat présidentiel dans le marbre de la Loi Fondamentale. Au sens Aristotélicien du terme, cette limitation est à la fois la cause formelle et la cause finale du régime démocratique en tant que régime de la souveraineté du peuple.
Contrairement à ce qu’insinue le Ministre Bacongo Cissé, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel n’attaque pas la souveraineté du peuple. C’est, au contraire, l’absence de limitation constitutionnelle du mandat présidentiel qui met en danger la souveraineté du peuple en livrant le peuple à l’arbitraire possible du pouvoir. Cette limitation est donc en démocratie un signe de progrès démocratique et non de régression démocratique.
La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel garantit l’alternance du pouvoir qui est une condition essentielle de la démocratie. Elle protège la souveraineté du peuple en mettant un verrou constitutionnel à l’arbitraire du pouvoir. Elle préserve sa capacité de choisir librement ses dirigeants sans subir la contrainte subtile et insidieuse du gouvernement en place. Elle libère le peuple de l’emprise d’un prince qui voudrait capitaliser politiquement ses capacités technocratiques et son expérience pour conserver le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat comme au Rwanda. Elle le sauvegarde de la propagande et des appareils de contrôle social d’un monarque qui, pour maintenir ses privilèges, voudrait accaparer le pouvoir à l’aide d’un parlement instrumentalisé ou au moyen d’un référendum tuyauté comme au Congo.
Contrairement aux propos du Ministre Bacongo, il y a donc bel et bien, en démocratie, une justification qui fonde la disqualification du magistrat compétent au terme de la durée légale de sa mandature : c’est l’exigence d’alternance du pouvoir comme bouclier qui préserve, en aval, la société contre le danger d’arbitraire du pouvoir. La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel est un principe normatif qui ne dérive pas de la volonté arbitraire du pouvoir et des appareils partisans. C’est aussi un principe de précaution de la raison démocratique. Aux conditions discriminatoires d’éligibilité, qui préservent en amont la magistrature suprême de l’aventurisme et de l’appropriation, s’ajoute en aval une règle constitutionnelle discriminatoire qui empêche son accaparement. (A suivre)
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