Depuis 2014, l’échec répétitif des projets de plate-forme de l’opposition ivoirienne semble s’expliquer par le fait que les motivations respectives des partis prenantes soient en contradiction avec l’esprit de ce dispositif inter-partisan qui permet de conquérir la majorité des votes dans une démocratie pluraliste. Ces échecs semblent être, à la fois, le symptôme et le reflet spectaculaire de cette contradiction. Il importe de justifier rationnellement cette hypothèse.
« FPI, PDCI, Soro : toutes les alliances entre fils de ce pays sont possibles » déclare, dans une certaine impudence, Mr Gauze Jerôme Léon Charles un député PDCI dans une interview accordée à un quotidien ivoirien.
La politique démocratique telle que la conçoivent le PDCI, le FPI et le RACI en quête effrénée d’alliances électoralistes dénuées de principe et sans vergogne, c’est donc la politique du clientélisme, de la confusion, de l’arbitraire, de l’absence de limite, du meli-melo, de la bouillabaisse, du mélange des genres. C’est une politique sans position dans l’espace et sans direction dans le temps, sans droite, sans gauche, sans centre, donc sans repère. C’est de la politique anti-politique sans identité partisane définie, sans programme et sans d’autre projet que la capture du pouvoir par tous les moyens.
Abdou Dramane Sangaré, le gardien du temple du FPI s’en est allé pour l’au-delà après avoir vécu ici-bas dans la cohérence avec ses maximes. Il les a délibérément érigées en lois de ses choix et de ses actions. Il a fait du refus du compromis avec l’adversaire sa maxime suprême et s’y est tenu. D’un point de vue purement formel, il faut lui reconnaître ce mérite de cohérence car l’affrontement politique est un affrontement de convictions et de principes, de programmes politiques et de choix sociétaux concurrents.
L’émergence résulte de la gestion démocratique du changement social dans l’économie de marché.
La démocratie donne au système politique « un rôle de médiation entre les acteurs sociaux et entre ceux-ci et l’Etat qui maintient ensemble les composantes du développement » écrit Alain Touraine. C’est en ce sens qu’elle est la condition du développement endogène car cet état positif de la société globale procède de la « gestion politique des tensions entre l’investissement économique et la participation sociale ». Le développement n’est pas un état matériel. C’est « un ensemble de rapports sociaux en même temps qu’une politique économique ». « Il n’y a pas de développement sans gestion ouverte des tensions entre investissement et répartition » des fruits de la croissance. Le développement endogène est une émergence au sens où le dynamisme économique produit l’élévation du niveau de vie de la population grâce à la médiation du système politique démocratique, acteur du compromis social. L’émergence définit une transformation qualitative de la société globale. Elle est marquée par la solidarité sociale.
La CPI est-elle légitime pour juger pénalement des dirigeants politiques africains ? 2ème partie
Confrontons les arguments de l’accusation et de la défense pour faire ressortir les présupposés idéologiques et politiques qui sous-tendent l’argumentaire des contempteurs de la CPI. Ce questionnement, qui cherche à évaluer le bien-fondé de cette position étonnante, est d’autant plus important que ce procès semble répondre aux aspirations d’une opinion publique africaine en attente d’une révolution de la culture du pouvoir en Afrique.
Dans leur grande majorité, les Africains attendent désormais des Etats, le respect de leurs droits personnels et collectifs fondamentaux. Ils demandent que soit abolie la culture de l’arbitraire du pouvoir qui règne trop souvent en Afrique. Ils veulent que le pouvoir africain soit désormais limité, borné et contrôlé par les peuples. Ils pensent que les dirigeants politiques, qui violent ces attentes fondamentales et qui commettent des exactions et des massacres en vue de conserver le pouvoir, doivent désormais répondre pénalement de leurs méfaits devant les tribunaux, fussent-ils internationaux et délocalisés.
Pour le salut politique et économique de l’Afrique, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé ? 2eme partie.
Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35 constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement modifié, est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle Constitution à venir de 2016, l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».
L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.
Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.
Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35 constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement modifié, est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle Constitution à venir de 2016, l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».
L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.
Les explications, par lesquelles le Ministre Bacongo Cissé s’efforce de fonder en raison sa proposition d’abroger de la Constitution la limitation de la durée du mandat présidentiel, sont contestables car ce sont des sophismes. Pour dénoncer cette limitation, le ministre en appelle implicitement à l’exemple de certaines démocraties célèbres qui fonctionnèrent durant des décennies entières sans cette clause. Cette réalité historique suffirait-elle pour autant à faire de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel un principe contingent et à tout le moins illégitime qui attaquerait la souveraineté du peuple en démocratie ? Les faits seraient-ils devenus la norme du droit ? L’argument du ministre, de cet éminent juriste ivoirien, est un sophisme d’autant plus inconséquent qu’il subordonne le droit au fait, au lieu de faire du principe de droit la norme des faits et de l’exercice du pouvoir.
En réalité, le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel en démocratie est un principe normatif qui fut, dans le cours de la temporalité démocratique des pays concernés, gravé dans le marbre de la Loi fondamentale afin d’avoir force de loi contraignante. Cette inscription était destinée à instituer constitutionnellement l’exigence d’alternance du pouvoir afin de préserver la souveraineté du peuple contre son possible accaparement par le prince. Le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel régentait déjà la gouvernance des démocrates et des républicains Américains et Français comme un principe constitutif à priori de la démocratie, avant d’être gravé dans le marbre de la Loi fondamentale. La quadruple réélection de Franklin Delano Roosevelt aux Etats-Unis d’Amérique fut l’exception qui confirmait la règle et qui conduisit au 22ème amendement de la constitution des Etats-Unis limitant le Président à deux mandats. Nelson Mandela, restituant gracieusement le pouvoir au peuple Sud-Africain après son premier mandat, se plaçait dans la tradition de cette conviction démocratique subjective que l’inscription constitutionnelle consacre dans le processus de perfectionnement de la démocratie. 1947 aux Etats Unis d’Amérique, année où le Congrès adopte le 22ème amendement, et 2008 en France, année de la révision constitutionnelle qui limite le nombre de mandats successifs à deux, furent l’acmé d’une dynamique de perfectionnement historique continue du régime démocratique en ces pays et non pas des moments de dérive de la démocratie.
En insinuant que la démocratie Sénégalaise a progressé vers l’abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du Mandat présidentiel dans le but d’accréditer sa thèse à partir d’un exemple pris sur le continent Africain, le Ministre Bacongo Cissé avance une contre-vérité pour étayer son sophisme. Au Sénégal, le débat porte plutôt sur l’abrogation du septennat au profit du quinquennat ou sur la conservation du septennat au détriment du quinquennat. La démocratie américaine et la démocratie française, de même que la démocratie sénégalaise, se sont perfectionnées en évoluant vers la limitation de la durée du mandat présidentiel comme vers le télos de ce régime.
La limitation du pouvoir est un principe a priori de la raison démocratique et donc un principe constitutif de la démocratie qui progresse en gravant la limitation de la durée du mandat présidentiel dans le marbre de la Loi Fondamentale. Au sens Aristotélicien du terme, cette limitation est à la fois la cause formelle et la cause finale du régime démocratique en tant que régime de la souveraineté du peuple.
Contrairement à ce qu’insinue le Ministre Bacongo Cissé, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel n’attaque pas la souveraineté du peuple. C’est, au contraire, l’absence de limitation constitutionnelle du mandat présidentiel qui met en danger la souveraineté du peuple en livrant le peuple à l’arbitraire possible du pouvoir. Cette limitation est donc en démocratie un signe de progrès démocratique et non de régression démocratique.
La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel garantit l’alternance du pouvoir qui est une condition essentielle de la démocratie. Elle protège la souveraineté du peuple en mettant un verrou constitutionnel à l’arbitraire du pouvoir. Elle préserve sa capacité de choisir librement ses dirigeants sans subir la contrainte subtile et insidieuse du gouvernement en place. Elle libère le peuple de l’emprise d’un prince qui voudrait capitaliser politiquement ses capacités technocratiques et son expérience pour conserver le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat comme au Rwanda. Elle le sauvegarde de la propagande et des appareils de contrôle social d’un monarque qui, pour maintenir ses privilèges, voudrait accaparer le pouvoir à l’aide d’un parlement instrumentalisé ou au moyen d’un référendum tuyauté comme au Congo.
Contrairement aux propos du Ministre Bacongo, il y a donc bel et bien, en démocratie, une justification qui fonde la disqualification du magistrat compétent au terme de la durée légale de sa mandature : c’est l’exigence d’alternance du pouvoir comme bouclier qui préserve, en aval, la société contre le danger d’arbitraire du pouvoir. La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel est un principe normatif qui ne dérive pas de la volonté arbitraire du pouvoir et des appareils partisans. C’est aussi un principe de précaution de la raison démocratique. Aux conditions discriminatoires d’éligibilité, qui préservent en amont la magistrature suprême de l’aventurisme et de l’appropriation, s’ajoute en aval une règle constitutionnelle discriminatoire qui empêche son accaparement. (A suivre)
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En quoi consiste précisément la démocratie libérale?
La démocratie libérale résulte de l’union de la démocratie avec libéralisme, plus exactement de la synthèse des principes de la démocratie et du libéralisme. Le résumé éclairant qu’en donne Serge Berstein dans « Démocraties, régimes autoritaires, et totalitarismes au XXème siècle » peut nous aider à saisir l’esprit de ce régime bifront qui semble correspondre en profondeur aux demandes concrètes des populations africaines. Cette aspiration concrète des peuples africains à la liberté individuelle et collective, politique économique et sociale, dénonce la rhétorique identitaire de certains milieux politiques et intellectuels d’Afrique Noire réclamant une démocratie conforme aux traditions du passé. A mille lieux d’une pensée exigeante appelant à endogénéiser la démocratie en la vivifiant par les universaux des cultures africaines, ce passéisme, telle la démocratie du consensus prônée par Lembe Tiky est un discours idéologique mystificateur : celui d’une catégorie sociale dominante qui s’adosse aux coutumes et aux hiérarchies des sociétés lignagères du passé pour légitimer et pérenniser son statut de groupe social politiquement et économiquement dominant.
Préserver le pouvoir et l’Etat comme moyen d’intégration sociale : l’enjeu globale de l’élection présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire.Le RHDP doit être uni dans la continuité sous le principe d’abnégation.Unité idéologique, Charisme et Symbole : les références axiologiques ultimes d’une éventuelle primaire dans un Front républicain.(1ère partie)Discours du Président Alassane Ouattara à la Nation : Ambition Génération Consciente (AGC) appelle à des primaires au RHDP.LE SENS du PROPOS DU PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE ALASSANE OUATTARA au Conseil des Ministres extraordinaire du Vendredi 06 Février 2020.Éditorial. Les Constitutions sont loin d’être des textes immobiles.Le poids des décisions et des choix politiques dans la situation historique des sociétés et des États : L’EXEMPLE ALASSANE OUATTARA.Editorial. Le discours du Président de la République à la Nation : la reddition finale des comptes d’un Grand Homme d’État.Le scandale Guikahué : un exemple emblématique de cynisme et d’arbitraire antipolitique.Le sens des limites et le sens de la pudeur, socle esthétique de l’Etat de droit.Présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire : pour une campagne mature et responsable conforme à l’éthique démocratique.La Nation est un système médiateur.Ce qu’est la redistribution économique dans le libéralisme social.En rébellion contre Ouattara et le RHDP Soro de plus en plus isolé.Opposition ivoirienne : la résilience d’une mentalité pré-moderne à surmonter.
