Articles par balises :droit

Suffit-il au politicien d’adopter une posture de justicier moraliseur pour détenir la clef de la justice sociale ?  0

L’analyse de la question sous une perspective anthropologique et morale.

Dans la gestion des affaires de la cité, suffit-il au politicien de dénoncer la corruption et d’en appeler à son éradication pour être crédible ? Les dénonciations et les imprécations moralisatrices d’un acteur ou d’un parti politique suffisent-ils à en faire un parangon de vertu et un détenteur des clefs de la justice sociale ?

Il s'agit là d'une problématique  anthropologique, morale et juridique complexe. Elle tient à la fois à l'usage interne et externe de la liberté. Au delà des institutions, la solution de la justice sociale repose, en premier lieu, sur la capacité des membres de la cité, des gouvernants et des gouvernés,  à être  physiquement affectées par des principes rationnels moraux et civiques, à vouloir être vertueux et justes.

Lire plus …

Côte d’Ivoire : et si l’intelligentsia universitaire ivoirienne avait hier interpellé Laurent Gbagbo comme elle interpelle Alassane Ouattara aujourd’hui ?

En lisant dans les journaux le discours de sagesse et d’interpellation prononcé  par l’éminent Professeur de Droit Francis Wodié (cf « Condamnation de Hubert Oulaye,Wodié interpelle Ouattara : Attention, qui sème la condamnation récolte la damnation »,) j’ai éprouvé un sentiment de mélancolie et de tristesse. Je me suis alors posé cette question. Pourquoi ce sursaut moral de l’intelligentsia universitaire n’eût-il pas lieu plus tôt, dès la brutalisation de la vie politique sous le régime de Laurent Gbagbo ? Quand l’anomie menace d’envahir la cité et  de la dissoudre, ce sursaut critique des élites charismatiques de l'Université peut en effet réveiller la lucidité publique et brider les passions politiques.

Lire plus …

Préservons la Côte d’Ivoire, maintenant et en 2020

Après la Centrafrique et le Burundi, le Kenya est actuellement l’exemple de ce à quoi conduit un affrontement politique régi par la logique de la conquête et de la confiscation du pouvoir et non par celle  de la défense des droits de l'homme. Il est difficile, à ce propos, de ne pas voir en David Maraga, président de la Cour suprême Kényane, le symbole de la résistance désespérée du Droit face à la logique déchaînée de la conquête du pouvoir et des passions mortelles qui l’accompagnent.

Après la catastrophe électorale de 2000 qui conduisit à l'installation d'une dictature ethno-nationaliste dans notre pays, à une redéfinition communautaire de l’État et à une crise post-électorale en 2010 dont nous continuons à subir les effets, évitons en 2020, à notre patrie commune la Côte d'Ivoire, la répétition de cette aliénation politique avec sa cohorte de morts, de massacres et d'indicibles souffrances

Lire plus …

Côte d’Ivoire: le pouvoir démocratique n’est ni un trône, ni une propriété privée.

« La démocratie allie ces deux principes apparemment contradictoires : l’un, que le pouvoir émane du peuple, l’autre qu’il n’est le pouvoir de personne » dit Claude Lefort dans « L’invention démocratique ». Le pouvoir du peuple n’est pas un organe du peuple, un attribut matériel transmissible par délégation à ses représentants. Le pouvoir du peuple signifie tout simplement, la liberté inaliénable et irréductible de chaque membre de la cité. Il se confond avec l'être de chaque citoyen. La lutte politique démocratique ne peut donc être définie comme une lutte en vue de la conquête du pouvoir, autrement dit de l’appropriation du pouvoir du peuple par un tiers. Elle doit être définie comme une compétition de qualification pour le service des droits des citoyens.

Lire plus …

Comment abroger les mutineries militaires et déradicaliser les mouvements sociaux en Côte d’Ivoire ?

Les mutineries, qui viennent d'ébranler la démocratie ivoirienne, menaçant de faire basculer le pays dans la violence, symbolisent le triomphe de la force sur le droit et la négation de l'intérêt général par les intérêts particuliers des plus forts. Elle signifie la mise sous  contrôle de l'Etat par des intérêts  factionnels armés. Cette négation de la légitimité démocratique ouvre la porte à la spoliation de la souveraineté du peuple, à l'accaparement de son pouvoir par des groupes armés. Elle signifie que la force fait le droit et que le pouvoir d'Etat est à la disposition des détenteurs de la force. Elle ouvre donc la porte à l'euthanasie de la démocratie par la dictature.

 Il est, en cela, vital de réaffirmer la prééminence du droit sur la force, de redéposer la puissance militaire sous l’autorité du droit et des valeurs fondatrices de la République et de la démocratie. Il est vital de mettre un terme à la radicalisation des mouvements sociaux par un traitement institutionnel impartial des revendications catégorielles qui réconcilie les intérêts particuliers et l’intérêt général. Il est vital de régénérer éthiquement et moralement la société ivoirienne pour affirmer la primauté de la sauvegarde du Bien commun et de l’unité de la Nation.

Lire plus …

Réforme de la Constitution ivoirienne: le sens de la séparation des pouvoirs. 1/1

assembléePour renforcer la démocratie et pour préserver la Côte d’Ivoire de l’instabilité politique, il faut réformer la constitution, l’expurger de tous les « points confligènes ». Il faut, entre autre, réformer la séparation des pouvoirs pour mettre fin au danger  autocratique et au risque oligarchique. Il faut éliminer la déficience majeure de notre Constitution, l’emprise politique de l’exécutif sur le législatif et le judiciaire, qui a provoqué la crise politique ivoirienne. Cette réforme nécessaire est un point de consensus entre les différents protagonistes politiques ivoiriens.

Sur la base de ce consensus, le gouvernement et l’opposition ont choisi des solutions différentes et opposées correspondant à leurs obédiences idéologiques respectives. « Nous ne sommes pas d’accord- dit Affi N’guessan – en ce qui concerne les rapports entre le législatif et l’exécutif.  Là où le président souhaite mettre des institutions étanches, nous pensons qu’il faut mettre en place un mécanisme de collaboration entre les différentes institutions, dans l’intérêt du pays. ». C’est donc une discussion politique qui s’amorce à fleuret moucheté. Elle est animée par des choix idéologiques divergents et par des soupçons qu’il importe de révéler pour éviter un dialogue de sourd.

Lire plus …

Sous quelle condition le procès Habré peut-il être normatif en Afrique? 1ère Partie

 

En Afrique Noire, le procès Habré et son verdict deviendront normatifs si l’état de nature juridique qui continue de régenter, dans le fond, les rapports entre les Etats et les sociétés civiles cède le pas à un état juridico-civile et politique. Ils feront jurisprudence si des Etats substantiellement démocratiques remplacent les Etats-tueurs, les Etats-dévoreurs, les Etats-geôliers et les Etats-ogres dont Hissène Habré et un certain nombre de ses pareils, qui ont jusque-là échappé au glaive impartial de la Justice sont les incarnations vivantes. La dynamique de la démocratisation des Etats, inaugurée par l’Esprit du Temps dans les années 1980, laisse espérer qu’il en sera ainsi. Aux peuples africains animés par une conscience et par des valeurs démocratiques, la prédation politique apparaîtra de plus en plus comme un scandale absolu intolérable qui doit tomber nécessairement sous le coup de la Loi pénale et non plus comme un habitus politique tolérable.

Lire plus …

Les réseaux et médias sociaux peuvent-ils promouvoir le changement social en Afrique ? 1ère Partie

L’Etat démocratique africain doit-il se méfier des réseaux et médias sociaux ?

La  fonction sociale des réseaux et les médias sociaux de l’internet,  consiste-elle uniquement à offrir au public un espace d’entre soi, de divertissement et de partage  de contenus privés ? Leur fonction politique consiste-t-elle à offrir aux acteurs politiques et aux mouvements insurrectionnels des instruments efficaces qui permettent d’influencer les opinions publiques, de manipuler les masses, de conquérir et de conserver le pouvoir ? Leur rôle socio-politique se réduit-il à cette dimension instrumentale et ludique ? La méfiance atavique des despotismes et des dictatures envers les réseaux et les médias sociaux ne laisse-t-elle pas entrevoir, au contraire, que leur dimension ludique recouvre une capacité à promouvoir le progrès socio-politique? Ce caractère n’en fait-il pas des partenaires essentielles de l’Etat démocratique ?

Lire plus …

La leçon ultime de Barack Obama. 2ème Partie

En vérité, ce fut parce que Nelson Mandela triompha de lui-même dans le combat interne de la vertu qui oppose, in foro interno, chaque Homme à lui-même, qu’il put triompher de l’Apartheid dans le combat externe, temporel  en résistant aux diverses tentations qui s’enracinent dans la finitude humaine et auxquelles nous cédons tous parce que, comme le dit l’Apôtre, « Tout homme a son prix pour lequel il se vend et s’achète ». La victoire de l’homme sur lui-même dans  le combat interne de la vertu  assure, en chacun,  la prépondérance  de la volonté de l’homme nouménal (Homo noumenon) qui est sans prix sur celle de l’homme phénoménal (Homo phenomenon) qui se vend pour de l’argent et pour des privilèges. Elle fait l’homme politique qui se conçoit en humilité comme représentant temporaire de la Nation, serviteur de la Patrie et symbole de valeurs qui transcendent infiniment sa personne particulière. Elle fait naître en chacun le citoyen qui se sait et se sent coresponsable de l’Autre dans la Cité. Elle créé le dirigeant politique, le chef d’Etat, qui se sait responsable suprême du bien-être de la cité et qui fait passer l’intérêt général de la société globale et les intérêts particuliers de la diversité sociale avant les siens propres. Ce triomphe de l’homme sur lui-même dans le combat interne de la vertu donne naissance au sentiment moral qui permet à chacun d’éprouver de l’aversion pour les actions détestables et de faire des universaux  les mobiles de  sa volonté individuelle, les principes subjectifs de ses actions.

Lire plus …

L’ultime leçon de Barack Obama. 1ère Partie.

Quitter la scène  du Pouvoir  dans la plaisanterie et l'humour, organiser sa sortie sous un mode comique en se moquant de soi-même au terme du mandat présidentiel en démocratie, c'est la leçon du démocrate Barack Obama aux chefs d’Etats africains, démocrates prétendus, qui refusent pourtant de céder le pouvoir et qui manipulent la constitution pour le conserver au prix  des pires brutalités et des massacres de masse. Un prochain ex-Président de la République  qui ne se prend pas au sérieux, qui n’est pas « collet monté » comme on dit, qui fait des sketchs de comique et qui se représente joyeusement simple citoyen de la société civile livré aux tracas de la vie quotidienne  au terme de son mandat, c'est la leçon d'humilité de Barack Obama aux despotes africains, orgueilleux et fières malgré leur bassesse morale. Un chef d’État qui se sait faillible et remplaçable, qui a fait l'effort de se tenir à la hauteur de sa tâche, qui se prépare à céder le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat avec la conscience du devoir accompli au service de la Nation, voilà l’inaltérable leçon qu'après Nelson Mandela, le démocrate américain d'ascendance africaine Barack Hussein Obama administre aux chef d’États africains qui ont tant de mal à se hisser à cette hauteur.

Lire plus …

Contre Aqmi, l’indispensable alliance du droit et de la force en Afrique Noire. 1ère partie

Le terrorisme  africain résulte de la conjonction de deux violences historiques internes. Il résulte de la concentration de la violence des rebellions et des mouvements séparatistes nés des dictatures. L’affrontement politique des élites, dont certains n’hésitent pas à instrumentaliser le terrorisme djihadiste, a accentué cette violence. Dans ce contexte, les désillusions, l’approfondissement des inégalités, les souffrances sociales des peuples, la désespérance des jeunesses provoqués par le dévoiement de la démocratie a accru la division interne et en a potentialisé la violence. Intérieurement divisés, nous sommes dramatiquement impuissants face à cette violence endogène hostile.

En Afrique Noire le terrorisme nihiliste des nationaux qui se retournent contre leur propre société pour le détruire de l’intérieur, résulte de la concentration de la violence sociale et politique intérieure. Cette violence est récupérée par une entité exogène hostile et lancée contre les corps sociaux et les Etats. Partout, dans le monde, le terrorisme interne djihadiste relève de ce retournement de la violence et de l'injustice sociales. L’efficacité de la lutte anti-terroriste dans les Etats de droit où la démocratie est effective dans sa dimension substantielle, s’explique par l’alliance du droit et de la force qui permet de délégitimer et de briser cette énergie sombre.

Lire plus …

Représentations mentales antidémocratiques et politiques calamiteuses en Afrique.

Les représentations mentales antidémocratiques  des acteurs politiques africains déterminent les politiques antidémocratiques qu’ils mènent dans les Etats africains. Leurs manières de concevoir le pouvoir, le gouvernement et le peuple expliquent leurs manières de gérer le pouvoir et de gouverner. Ces représentations librement formées commandent les choix délibérés qu’ils opèrent à la tête des Etats. Souligner cet aspect c’est affirmer la liberté irréductible des hommes politiques africains. C’est arracher la politique africaine des griffes mortelles du déterminisme historique. C’est l’inscrire dans le champ de la liberté qui fonde l’historicité de l’être humain en tant que créature capable de construire son devenir, d’initier dans le temps c’est-dire d’inventer par ses propres forces un nouveau commencement.

Lire plus …

La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants politiques africains ? 1ère partie

La légitimité de la CPI est de nature cosmopolitique.

Pour un certain nombre de dirigeants politiques africains et pour une grande partie des élites africaines, la CPI est a priori illégitime. Soutenus en cette accusation par des courants idéologiques occidentaux et orientaux, ils soutiennent que  cette Cour internationale de justice est à la solde des anciens Etats coloniaux et plus généralement à la solde des puissances occidentales. L’actuel procès de l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo et de son ministre  Blé Goudé voit fleurir des  titres évocateurs dans certains journaux tels « L’Afrique se mobilise contre la « justice » néocoloniale de La Haye » qui traduisent, sans équivoque, le sentiment d’une frange des opinions africaines.

La CPI serait un instrument politique de tutelle et de domination néocoloniale. Elle permettrait aux puissances occidentales, et notamment aux anciens Etats coloniaux, d’imposer aux Africains leur conception de la justice et du droit. Sous le couvert d'une institution prétendant être de compétence universelle serait mise en place une tutelle politico-judiciaire permettant d’éliminer les dirigeants africains qui dérangent l’ordre néocolonial établi. Les contempteurs de la CPI excipent, en guise de preuves, le fait que la CPI, institution d’inspiration occidentale qui siège symboliquement dans un pays occidental, a jusqu’ici exclusivement jugé et condamné des leaders politiques et des chefs de guerre africains.

Lire plus …

La CPI juge sous la perspective des obligations de l’homme envers l’humanité.

Le Droit procède des obligations de l’homme envers l’homme.

Dans les cours pénales internationales qui siègent au-dessus des jurisprudences nationales et coutumières, des situations de fait et des rapports de force, pour juger les crimes perpétrés contre l’humanité, les procès se tiennent sous le registre des obligations de l’homme envers l’humanité.

Les victimes doivent être défendues en raison de la violation de leurs droits  fondamentaux d’êtres humains par des tiers qui n’ont pas reconnu envers elles  leurs devoirs inconditionnés d’obligés. Les accusés doivent aussi être défendus dans leurs droits fondamentaux en dépit du caractère abominable des crimes qui leur sont reprochés. Le tribunal qui siège pour défendre les droits de l’Humanité est obligé envers les accusés qui sont aussi, par-dessus tout, des êtres humains. « Il y a, écrit Simone Weil, obligation envers tout être humain du seul fait qu’il est un être humain ». L’accusé, Chef d’Etat, soldat, policier, milicien politicien ou simple citoyen est donc pénalement accusé devant une CPI pour avoir failli à son obligation envers des créatures qui étaient, par-dessus tout, des êtres humains.

Lire plus …

Abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel : Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.

Pour le salut politique et économique de l’Afrique, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé ? 2eme partie.

Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35  constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement  modifié,  est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle  Constitution à venir  de 2016,  l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».

L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.

Lire plus …