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Le FPI veut maintenir la constitution antirépublicaine et anti-démocratique du 1er Août 2000.

thumb_1724Contre le nouveau projet de Constitution qui rétablit formellement la République et la protection des droits et des libertés, les pontes, activistes et seconds couteaux du FPI sont, après de longs mois de torpeur depuis la fin de la présidentielle 2015, remontés au créneau pour tenter de sauvegarder leur constitution du 1er Août 2000, celle-là même qui avait violé et violenté la République et la démocratie durant 10ans. Conformément à leurs habitudes, ils donc sont sortis du bois pour appeler à l’obstructionnisme et au boycott du référendum afin de saborder le nouveau projet de constitution. Ce sabordage permettrait de pérenniser le bastion constitutionnel sur lequel le FPI identitaire s’appuie pour contester jusqu’à ce jour, la légitimité du chef actuel de l’Etat ivoirien malgré le verdict des élections présidentielles.

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Les causes profondes de la crise post-électorale ivoirienne et l’objet de la réforme constitutionnelle.

Députés-1Réforme de la Constitution ivoirienne: Le sens de la réforme.

Lors de sa rencontre avec le Président de la République, relative au « projet de mise en place d'une nouvelle Constitution », Affi N’guessan, le chef de file de l’opposition ivoirienne, a demandé que soient nécessairement tenus des états généraux de la République. Pour Affi N’guessan il est nécessaire de faire « le bilan de la crise qu'a connue le pays afin d'éviter aux Ivoiriens la répétition des mêmes évènements dans un avenir proche ». Tel serait le but d’une tenue des  états généraux de la République dans le contexte de la Réforme de la Constitution. Cette demande est justifiée, à supposer qu’elle soit animée par une intention de catharsis collective et d’aggiornamento qui permettent aux Ivoiriens, à leurs partis et à leur personnel politique de se réapproprier les valeurs de la République et de la Démocratie à travers le débat public.

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Abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel : Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.

Pour le salut politique et économique de l’Afrique, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé ? 2eme partie.

Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35  constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement  modifié,  est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle  Constitution à venir  de 2016,  l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».

L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.

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Pour le salut politique et économique de l’Afrique, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé? 2eme partie.

Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.

Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35  constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement  modifié,  est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle  Constitution à venir  de 2016,  l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».

L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.

Les explications, par lesquelles le Ministre Bacongo Cissé s’efforce de fonder en raison sa proposition d’abroger de la Constitution la limitation de la durée du mandat présidentiel, sont contestables car ce sont des sophismes. Pour dénoncer cette limitation, le ministre en appelle implicitement à l’exemple de certaines démocraties célèbres qui fonctionnèrent durant des décennies entières sans cette clause. Cette réalité historique  suffirait-elle pour autant à faire de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel un principe contingent et à tout le moins illégitime qui attaquerait la souveraineté du peuple en démocratie ? Les faits seraient-ils devenus la norme du droit ? L’argument du ministre, de cet éminent juriste ivoirien, est un sophisme d’autant plus inconséquent qu’il subordonne le droit au fait, au lieu de faire du principe de droit la norme des faits et de l’exercice du pouvoir.

En réalité, le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel en démocratie est un principe normatif qui fut, dans le cours de la temporalité démocratique des pays concernés, gravé dans le marbre de la Loi fondamentale afin d’avoir force de loi contraignante. Cette inscription était destinée à instituer constitutionnellement l’exigence d’alternance du pouvoir afin de préserver la souveraineté du peuple contre son possible accaparement par le prince. Le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel régentait déjà la gouvernance des démocrates et des républicains Américains et Français comme un principe constitutif à priori de la démocratie, avant d’être gravé dans le marbre de la Loi fondamentale. La quadruple réélection de Franklin Delano Roosevelt aux Etats-Unis d’Amérique fut l’exception qui confirmait la règle et qui conduisit au 22ème amendement de la constitution des Etats-Unis limitant le Président à deux mandats. Nelson Mandela, restituant gracieusement le pouvoir au peuple Sud-Africain après son premier mandat, se plaçait dans la tradition de cette conviction démocratique subjective que l’inscription constitutionnelle consacre dans le processus de perfectionnement de la démocratie. 1947 aux Etats Unis d’Amérique, année où le Congrès adopte le 22ème amendement, et 2008 en France, année de la révision constitutionnelle qui limite le nombre de mandats successifs à deux, furent l’acmé d’une dynamique de perfectionnement historique continue du régime démocratique en ces pays et non pas des moments de dérive de la démocratie.

En insinuant que la démocratie Sénégalaise a progressé vers l’abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du Mandat présidentiel  dans le but d’accréditer sa thèse à partir d’un exemple pris sur le continent Africain, le Ministre Bacongo Cissé avance une contre-vérité pour étayer son sophisme. Au Sénégal, le débat porte plutôt sur l’abrogation du septennat au profit du quinquennat ou sur la conservation du septennat au détriment du quinquennat. La démocratie américaine et la démocratie française, de même que la démocratie sénégalaise, se sont perfectionnées en évoluant vers la limitation de la durée du mandat présidentiel comme vers le télos de ce régime.

 La limitation du pouvoir est un principe a priori de la raison démocratique et donc un principe constitutif de la démocratie qui progresse en gravant la limitation de la durée du mandat présidentiel dans le marbre de la Loi Fondamentale. Au sens Aristotélicien du terme, cette limitation est à la fois la cause formelle et la cause finale du régime démocratique en tant que régime de la souveraineté du peuple.

Contrairement à ce qu’insinue le Ministre Bacongo Cissé, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel n’attaque pas la souveraineté du peuple. C’est, au contraire, l’absence de limitation constitutionnelle du mandat présidentiel qui met en danger la souveraineté du peuple en livrant le peuple à l’arbitraire possible du pouvoir. Cette limitation est donc en démocratie un signe de progrès démocratique et non de régression démocratique.

La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel garantit l’alternance du pouvoir qui est une condition essentielle de la démocratie. Elle protège la souveraineté du peuple en mettant un verrou constitutionnel à l’arbitraire du pouvoir. Elle préserve sa capacité de choisir librement ses dirigeants sans subir la contrainte subtile et insidieuse du gouvernement en place. Elle libère le peuple  de l’emprise d’un prince qui voudrait capitaliser politiquement ses capacités technocratiques et son expérience pour conserver le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat comme au Rwanda. Elle le sauvegarde de la propagande et des appareils de contrôle social d’un monarque qui, pour maintenir ses privilèges, voudrait accaparer le pouvoir à l’aide d’un parlement instrumentalisé ou au moyen d’un référendum tuyauté  comme au Congo.

Contrairement aux propos du Ministre Bacongo, il y a donc bel et bien, en démocratie, une justification qui fonde la disqualification du magistrat compétent au terme de la durée légale de sa mandature : c’est l’exigence d’alternance du pouvoir comme bouclier qui préserve, en aval, la société contre le danger d’arbitraire du pouvoir. La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel est un principe normatif qui ne dérive pas de la volonté arbitraire du pouvoir et des appareils partisans. C’est aussi un principe de précaution de la raison démocratique. Aux conditions discriminatoires d’éligibilité, qui préservent en amont la magistrature suprême de l’aventurisme et de l’appropriation, s’ajoute en aval une règle constitutionnelle discriminatoire qui empêche son accaparement. (A suivre)

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Pour le salut politique et économique de l’Afrique Noire, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé ?

Le Ministre Bacongo Cissé a-t-il raison de proposer l’abrogation de la limitation constitutionnelle du mandat présidentiel en Côte d’Ivoire ?

Les propositions pertinentes et argumentées du Ministre Bacongo Cissé relatives à la mise à jour de la Loi Fondamentale ivoirienne, notamment celle portant sur la réforme du code de la nationalité, emportent sûrement le suffrage de tous les démocrates et républicains ivoiriens. Une des propositions du Ministre ne suscite pas cependant cette adhésion unanime tant  elle semble heurter la raison démocratique par son incongruité et paraître indéfendable. Il est donc essentiel de récuser argumentativement la position de ce membre important du gouvernement ivoirien, un juriste connu pour son légalisme républicain et sa pondération. La proposition du Ministre  Bacongo Cissé, relative à l’abrogation de la limitation constitutionnelle du mandat présidentiel en démocratie, est réfutable. Contrairement à ce que dit le Ministre, cette limitation n’est pas, en démocratie, un compromis politique parce que, par définition, le compromis est une position médiatrice qui accorde deux positions divergentes également légitimes. Considérer la limitation constitutionnelle du mandat présidentiel comme un compromis reviendrait contradictoirement à légitimer la dictature et la prise du pouvoir par la force. Cette limitation n’est pas non plus un dispositif fonctionnel modifiable au  gré des circonstances selon la situation historique des Etats et des continents, ni une représentation subjective des partis d’oppositions, des associations de la société civile et des puissances étrangères comme l’allègue le Ministre Bacongo.

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Le dialogue inclusif, est-il possible au Burkina Faso et ailleurs en Afrique ?

Le dialogue inclusif principe constituant de la République et de la Démocratie.

Exclusion sociale, politique et  économique, contrôle de la société par le pouvoir politique, coup d’Etat constitutionnel, révolte populaire, coup d’Etat militaire, demande de dialogue inclusif par des parties en conflit dont l’exclusion de l’adversaire constitue pourtant la maxime suprême comme on le voit en ce moment au Burkina Faso, négociations interminables, trêves précaires rompues par l’affrontement de positions inconciliables, impossible réconciliation politique ou réconciliation factice entre des parties en conflit qui se considèrent comme des ennemis et des rivaux et non pas comme des adversaires politiques et des partenaires poursuivant un but commun d’émancipation collective par des chemins différents et divergents.

Le problème burkinabè est analogue au problème  malien, sud-soudanais  centrafricain, libyen, congolais, somalien, ivoirien de 2000 à 2010. C’est un problème africain et c’est aussi, dans le monde, le problème des sociétés que ne cimente pas le sentiment d’un bien commun et d’une appartenance commune. C’est le problème de la division intérieure et de l’impossible unité. C’est le problème de l’exclusion politique qui  provient de l’incapacité d’une frange importante des élites politiques d’Afrique à se réapproprier l’esprit  d’alliance, pierre angulaire de la République. C’est le problème du refus de l’esprit de la société démocratique définie comme un espace de contradictions, de confrontations, d’affrontements entre positions et intérêts divergents où les conflits se résolvent institutionnellement à travers le compromis qui prend en compte toutes les parties et leurs intérêts divergents.

 Les valeurs constituantes de la République et de la démocratie et éminemment le principe d’inclusion qui en est loi architectonique, sont violés en Afrique partout où surgissent les guerres politiques et militaires générées par  la culture de l’exclusion. Sur ce continent, le problème de l’exclusion politique économique et sociale résulte de l’incapacité d’une grande partie des acteurs politiques à se réapproprier le principe politique d’inclusion. Or l’inclusion est, en République, la raison d’être de la Loi. En démocratie le principe d’inclusion structure le dialogue social défini comme discussion et confrontation de positions et de points de vue divergents.

Qu’est-ce en effet que la République au sens romain du terme, sens qui a présidé à la formation de nos républiques africaines héritées de la colonisation ? La République c’est la chose publique, l’espace intermédiaire de vie commune qui naît de l’alliance entre des factions autrefois ennemies. C’est la cité nouvelle formée par ces factions désormais réconciliées par de nouvelles  lois qui ont crée entre elles un lien durable en prenant en compte toutes les parties et leurs intérêts.

 Qu’est-ce en effet que la cité démocratique qui naquit des réformes de Clisthène, le père de la démocratie athénienne, modèle dont s’inspirent les démocraties modernes du monde et aussi les nôtres en Afrique ? La cité démocratique représentée relativement aux reformes de Clisthène, c’est la communauté politique (demos) créée par le regroupement de gens divers venus  d’ailleurs. C’est la Cité composite qui nait de cette rencontre et qui est par cela même reliée  par une nouvelle forme de solidarité civique qui transcende la solidarité naturelle unissant les membres d’une même famille. L’essence de l’ordre démocratique, comme souligne Pierre Rosanvallon c’est l’organisation délibérée d’une vie commune entre des gens différents qui se sont fondus dans un même corps civique, union politique nouvelle que définit la notion de citoyenneté.

Ainsi, la République et la Démocratie  organisent l’unité civique d’une pluralité de peuples venus d’ailleurs grâce à des lois dont l’essence est d’organiser et de régir la vie commune en prenant en compte la totalité des parties et de leurs intérêts. Au commencement de l’ordre démocratique et républicain est l’inclusion politique. C’est la Loi Fondamentale qui constitue la cité au sens républicain et démocratique du terme. La Constitution est chargée de l’exprimer en ses divers articles. Les lois de la République et de la démocratie sont par essence inclusives.

En Côte d’Ivoire, la manipulation de la Loi  fondamentale, qui fut engagée pour exclure un adversaire politique et en conséquence la partie de la nation dont il était le représentant politique, violait le principe républicain et démocratique d’inclusion. Au Burkina Faso, le processus d’exclusion qui fut engagé, contre vents et marées, pour manipuler la Loi fondamentale afin de proroger indûment un mandat présidentiel en excluant de facto d’autres parties de l’échiquier politique violait le principe d’inclusion. Mais la nouvelle législation qui excluait les parties s’étant rendues coupables de cette violation ou qui avaient soutenu l’imposture violait tout autant le principe d’inclusion.

 On note que le principe d’inclusion démocratique qui appelle le compromis rationnel équilibré est, au terme de la médiation des Présidents de la République du Sénégal et du Benin,  Macky Sall et Yayi Bonny, refusé de manière caractéristique par les deux parties burkinabées comme il l’est par les protagonistes du conflit malien et de tous les conflits politiques et militaires africains.

 Le dialogue politique africain est obéré par la culture de l’exclusion politique qui empêche les protagonistes  d’engager des discussions rationnelles conduisant à des compromis équilibrés.  Au Burkina Faso, dont les hauts magistrats du CDP furent pourtant, durant de longues années,  médiateurs dans les crises politiques africaines, les responsables de ce parti  rejettent la solution de compromis rationnel qui préconise  que Michel Kafando reprenne la direction du gouvernement de transition. De même, les dirigeants des partis d’opposition au gouvernement de Blaise Compaoré et  le porte parole du Balai citoyen rejettent la solution de compromis préconisant l’inclusion du CDP dans le processus électoral de la Présidentielle. Si le rejet de la proposition d’amnistie des auteurs du putsch est juridiquement et politiquement justifié, l’exclusion du CDP de la compétition électorale présidentielle ne saurait l’être ni politiquement ni juridiquement. La reforme du code électoral qui légitime cette exclusion peut-être mise en question comme est contestable la manipulation de la Constitution qui visait à proroger indûment l’éligibilité de Blaise Compaoré à la présidence de la République.  Au Burkina Faso, le dialogue inclusif fut donc demandé par les parties en conflit et engagé dans l’esprit de l’exclusion et de l’annihilation de l’adversaire politique.

Quelles sont alors au Burkina Faso et ailleurs en Afrique  les conditions de possibilité d’un dialogue inclusif qui réussisse à relier les parties divisées du corps social et à  établir à nouveau des liens durables entre les protagonistes des conflits politiques? (A suivre)

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La contestation de l’éligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara par une faction de l’échiquier politique ivoirien est illégale et illégitime. 1ère partie.

L’appel au boycott de l’élection présidentielle par une frange dissidente du FPI, pour cause d’inéligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara, est illégitime et antidémocratique. C’est de la pyromanie politique. Cette incitation à la destruction des acquis politiques et économiques de la Côte d’Ivoire se situe en effet dans la continuité de la  politique  de la terre brûlée engagée par des entrepreneurs politiques ivoiriens en lutte depuis une quinzaine d’années pour installer, contre la volonté des populations, un Etat communautaire en Côte d’Ivoire.

A un mois de l’élection présidentielle de 2015, le masque est donc tombé. L’argument du boycott de la présidentielle pour vice de procédures portant sur la composition de la CEI et la nomination du Président de la Cour constitutionnelle, qui n’était à la vérité que le camouflage d’un combat partisan douteux, a cédé la place à l’argument de l’inéligibilité d’un candidat dit d’origine étrangère, argument central du nationalisme communautaire anti-démocratique.

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