Articles par balises :Avocat

Le FPI a-t-il gouverné la Côte d’Ivoire selon l’esprit et la lettre du droit positif entre 2000 et 2010 ?

Quoique virtuelle, la libération de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé prouve que le respect de la lettre et de l’esprit droit positif par toutes les parties prenantes du contrat  social  est la condition ultime de la justice  dans les Etats multiethniques modernes d’Afrique Noire.

 A la différence du droit coutumier, la justice pénale du droit  positif qui régente les Etats modernes dans le monde entier, est fondée sur les principes de responsabilité individuelle et de matérialité des preuves.

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De quelle manière Simone Gbagbo a-t-elle combattu avec sa bouche ?

S GbagboLes gifles et la brutalité de celle qui a combattu avec la bouche.

« Je n'ai envoyé personne faire la guerre, les combats que j'ai menés,c'est avec ma bouche». C’est avec cette phrase négationniste d’une étonnante vulgarité que Simone Gbagbo a inauguré, sous l’acclamation de ses fans, la reprise de son procès ce 20 Juin 2016, pour se donner l’allure d’une innocente pacifiste, d’une victime expiatoire d’un procès politique. Phrase d’une vulgarité insigne, en effet, venant d’une personnalité de son rang, quand on sait l’image suggestive qui peut être associée à celle d’une bouche virile. Les phrases mortelles et les appels incendiaires qui sortirent de cette  bouche combattante qui blesse et qui tue, s’accompagnèrent souvent du prompt secours de sa main gifleuse lorsque l’adversaire se trouvait  à portée de bras. Phrase significative donc, qui dément sa prétention à l’innocence et la non-violence.

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Sous quelle condition le procès Habré peut-il être normatif en Afrique? 1ère Partie

 

En Afrique Noire, le procès Habré et son verdict deviendront normatifs si l’état de nature juridique qui continue de régenter, dans le fond, les rapports entre les Etats et les sociétés civiles cède le pas à un état juridico-civile et politique. Ils feront jurisprudence si des Etats substantiellement démocratiques remplacent les Etats-tueurs, les Etats-dévoreurs, les Etats-geôliers et les Etats-ogres dont Hissène Habré et un certain nombre de ses pareils, qui ont jusque-là échappé au glaive impartial de la Justice sont les incarnations vivantes. La dynamique de la démocratisation des Etats, inaugurée par l’Esprit du Temps dans les années 1980, laisse espérer qu’il en sera ainsi. Aux peuples africains animés par une conscience et par des valeurs démocratiques, la prédation politique apparaîtra de plus en plus comme un scandale absolu intolérable qui doit tomber nécessairement sous le coup de la Loi pénale et non plus comme un habitus politique tolérable.

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En quoi consiste véritablement la souveraineté des Africains face à la CPI ?

La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants africains ? 3ème partie.  

Dans un article paru dans le quotidien Le Monde, en réaction à la contribution critique de Mme Hamidou Anne dans le même journal, Mr Yann Gwet, entrepreneur et essayiste Camerounais, approuve la décision de l’UA et considère que « C’est aux Africains de juger leurs monstres »(Le Monde.fr Le 03.02.2016). Déférer nos monstres à la CPI, c’est fuir nos responsabilités et abandonner la souveraineté de nos Etats. Cet appel à assumer notre responsabilité souveraine d’Africains indépendants, en jugeant pénalement  nos monstres dans nos tribunaux nationaux, est de bon sens et pétri de bonnes intentions. Peut-on cependant considérer comme consentement à une tutelle le fait de déférer nos monstres dans une institution judiciaire transcontinentale qui a vu le jour avec la participation volontaire des Africains et lorsque les conditions locales ne permettent pas de les juger dans le pays avec toutes les garanties requises? Peut-on considérer comme abandon de souveraineté la reconnaissance de la légitimité d’une institution judiciaire pénale à compétence universelle, qui vient compléter les tribunaux nationaux et internationaux, à laquelle les Africains ont participé de plein gré en se considérant d’abord comme membres de la communauté humaine par-dessus les nations et par-dessus les continents?

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La CPI est-elle légitime pour juger pénalement les dirigeants politiques africains ? 1ère partie

La légitimité de la CPI est de nature cosmopolitique.

Pour un certain nombre de dirigeants politiques africains et pour une grande partie des élites africaines, la CPI est a priori illégitime. Soutenus en cette accusation par des courants idéologiques occidentaux et orientaux, ils soutiennent que  cette Cour internationale de justice est à la solde des anciens Etats coloniaux et plus généralement à la solde des puissances occidentales. L’actuel procès de l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo et de son ministre  Blé Goudé voit fleurir des  titres évocateurs dans certains journaux tels « L’Afrique se mobilise contre la « justice » néocoloniale de La Haye » qui traduisent, sans équivoque, le sentiment d’une frange des opinions africaines.

La CPI serait un instrument politique de tutelle et de domination néocoloniale. Elle permettrait aux puissances occidentales, et notamment aux anciens Etats coloniaux, d’imposer aux Africains leur conception de la justice et du droit. Sous le couvert d'une institution prétendant être de compétence universelle serait mise en place une tutelle politico-judiciaire permettant d’éliminer les dirigeants africains qui dérangent l’ordre néocolonial établi. Les contempteurs de la CPI excipent, en guise de preuves, le fait que la CPI, institution d’inspiration occidentale qui siège symboliquement dans un pays occidental, a jusqu’ici exclusivement jugé et condamné des leaders politiques et des chefs de guerre africains.

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La CPI juge sous la perspective des obligations de l’homme envers l’humanité.

Le Droit procède des obligations de l’homme envers l’homme.

Dans les cours pénales internationales qui siègent au-dessus des jurisprudences nationales et coutumières, des situations de fait et des rapports de force, pour juger les crimes perpétrés contre l’humanité, les procès se tiennent sous le registre des obligations de l’homme envers l’humanité.

Les victimes doivent être défendues en raison de la violation de leurs droits  fondamentaux d’êtres humains par des tiers qui n’ont pas reconnu envers elles  leurs devoirs inconditionnés d’obligés. Les accusés doivent aussi être défendus dans leurs droits fondamentaux en dépit du caractère abominable des crimes qui leur sont reprochés. Le tribunal qui siège pour défendre les droits de l’Humanité est obligé envers les accusés qui sont aussi, par-dessus tout, des êtres humains. « Il y a, écrit Simone Weil, obligation envers tout être humain du seul fait qu’il est un être humain ». L’accusé, Chef d’Etat, soldat, policier, milicien politicien ou simple citoyen est donc pénalement accusé devant une CPI pour avoir failli à son obligation envers des créatures qui étaient, par-dessus tout, des êtres humains.

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La leçon politique de Moussa Dadis Camara à Laurent Gbagbo et à son gouvernement.

Un célèbre journal panafricain révèle,  dans son édition en ligne de ce lundi 15 juillet 2015, que  « lors d'une audition devant la justice lundi à Ouagadougou, Moussa Dadis Camara a reconnu sa « responsabilité morale » dans le massacre de plus de 150 opposants dans un stade de Conakry le 28 septembre 2009. Cependant, il a rejeté les charges pénales qui pèsent contre lui. ». Moussa Dadis Camara a reconnu sa « responsabilité morale » en tant que président et commandant en chef des forces armées au moment des faits, à « l’image d’un père de famille qui répond des actes posés par ses enfants » a précisé son avocat Me   Jean-Baptiste Jocamey Haba.

Le geste de Moussa Dadis Camara est louable quoique l’image familiale du père qui répond moralement des actes posés par ses enfants doive  cependant être récusée en tant que paternalisme de mauvais aloi. Une cité politique n’est pas une famille biologique. L’image pertinente convenant à la situation  est plutôt celle du dirigeant politique, du chef d’Etat qui répond politiquement des actes commis sous gouvernement.

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