Articles par balises :Tribunal

Le Juge Kényan David Maraga, un exemple à imiter en Afrique Noire.

« Pour la première fois dans l’histoire de la démocratie africaine, une cour a annulé une élection présidentielle », faisait remarquer l’opposant Kényan Raila Odinga tout en soulignant que le jour de cette décision était « un jour historique pour le peuple Kényan et, par extension, pour les peuples du continent africain ». Il conviendrait donc de consacrer à cet évènement historique le temps qu’il faut, afin de retirer toutes les leçons d’une décision progressiste qui devrait faire jurisprudence en Afrique Noire.

Les dessous de la décision du juge David Maraga et de ses collègues de la Cour suprême du Kenya, (cf « La présidentielle kényane a révélé la mascarade qu’est devenue l’observation électorale en Afrique ». LeMonde. 07-09-2017, soulève dramatiquement la question de la pénurie des individus généraux, des serviteurs impartiaux de la Justice, de l’Intérêt général et du Bien commun dans nos magistratures, nos administrations et nos Etats en Afrique Noire.

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Kenya 2017 – Côte d’Ivoire 2010 : la problématique d’autonomie du système politique en Afrique.

Après l’invalidation de la victoire électorale du président Uhuru Kenyatta pour cause « d’illégalités et d’irrégularités » au Kenya, selon les propos du communiqué officiel, peut-on croire à l’amorce symbolique d’un mouvement démocratique de fond qui donne des raisons d’espérer en Afrique? Cette invalidation semble briser la loi d’airain de la vie politique africaine: le parti au pouvoir doit gagner l’élection présidentielle, l’opposition doit la perdre, une règle non écrite dont la remise en cause apparaît comme une anomalie et un viol de la légalité.

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Simone et Laurent Gbagbo ou l’irresponsabilité politique.

L et S GbagboSimone Gbagbo ne reconnait pas l’acte de l’accusation. « Je ne reconnais pas les faits », a-t-elle déclaré sous diverses formes tout au long de son procès. A l’en croire, les accusations sont des affabulations construites à partir de scènes montés de toute pièce par ses adversaires, par la France, par Nicolas Sarkozy, par la Communauté internationale, par l’ONU, par les forces néocolonialistes, et par les USA où elle avait pourtant pris ses quartiers dans le milieu évangélistes. Simone Gbagbo, la prétendue combattante de la liberté, la responsable politique, se veut pourtant innocente de toute responsabilité politique envers ses populations dans les massacres survenus dans son pays. Les dénégations de l’accusée, les manœuvres dilatoires des avocats, payés pour soustraire leur client au couperet du glaive de la justice, ne font donc  pas illusion.

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De quelle manière Simone Gbagbo a-t-elle combattu avec sa bouche ?

S GbagboLes gifles et la brutalité de celle qui a combattu avec la bouche.

« Je n'ai envoyé personne faire la guerre, les combats que j'ai menés,c'est avec ma bouche». C’est avec cette phrase négationniste d’une étonnante vulgarité que Simone Gbagbo a inauguré, sous l’acclamation de ses fans, la reprise de son procès ce 20 Juin 2016, pour se donner l’allure d’une innocente pacifiste, d’une victime expiatoire d’un procès politique. Phrase d’une vulgarité insigne, en effet, venant d’une personnalité de son rang, quand on sait l’image suggestive qui peut être associée à celle d’une bouche virile. Les phrases mortelles et les appels incendiaires qui sortirent de cette  bouche combattante qui blesse et qui tue, s’accompagnèrent souvent du prompt secours de sa main gifleuse lorsque l’adversaire se trouvait  à portée de bras. Phrase significative donc, qui dément sa prétention à l’innocence et la non-violence.

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Sous quelle condition le procès Habré peut-il être normatif en Afrique? 1ère Partie

 

En Afrique Noire, le procès Habré et son verdict deviendront normatifs si l’état de nature juridique qui continue de régenter, dans le fond, les rapports entre les Etats et les sociétés civiles cède le pas à un état juridico-civile et politique. Ils feront jurisprudence si des Etats substantiellement démocratiques remplacent les Etats-tueurs, les Etats-dévoreurs, les Etats-geôliers et les Etats-ogres dont Hissène Habré et un certain nombre de ses pareils, qui ont jusque-là échappé au glaive impartial de la Justice sont les incarnations vivantes. La dynamique de la démocratisation des Etats, inaugurée par l’Esprit du Temps dans les années 1980, laisse espérer qu’il en sera ainsi. Aux peuples africains animés par une conscience et par des valeurs démocratiques, la prédation politique apparaîtra de plus en plus comme un scandale absolu intolérable qui doit tomber nécessairement sous le coup de la Loi pénale et non plus comme un habitus politique tolérable.

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La CPI juge sous la perspective des obligations de l’homme envers l’humanité.

Le Droit procède des obligations de l’homme envers l’homme.

Dans les cours pénales internationales qui siègent au-dessus des jurisprudences nationales et coutumières, des situations de fait et des rapports de force, pour juger les crimes perpétrés contre l’humanité, les procès se tiennent sous le registre des obligations de l’homme envers l’humanité.

Les victimes doivent être défendues en raison de la violation de leurs droits  fondamentaux d’êtres humains par des tiers qui n’ont pas reconnu envers elles  leurs devoirs inconditionnés d’obligés. Les accusés doivent aussi être défendus dans leurs droits fondamentaux en dépit du caractère abominable des crimes qui leur sont reprochés. Le tribunal qui siège pour défendre les droits de l’Humanité est obligé envers les accusés qui sont aussi, par-dessus tout, des êtres humains. « Il y a, écrit Simone Weil, obligation envers tout être humain du seul fait qu’il est un être humain ». L’accusé, Chef d’Etat, soldat, policier, milicien politicien ou simple citoyen est donc pénalement accusé devant une CPI pour avoir failli à son obligation envers des créatures qui étaient, par-dessus tout, des êtres humains.

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La leçon politique de Moussa Dadis Camara à Laurent Gbagbo et à son gouvernement.

Un célèbre journal panafricain révèle,  dans son édition en ligne de ce lundi 15 juillet 2015, que  « lors d'une audition devant la justice lundi à Ouagadougou, Moussa Dadis Camara a reconnu sa « responsabilité morale » dans le massacre de plus de 150 opposants dans un stade de Conakry le 28 septembre 2009. Cependant, il a rejeté les charges pénales qui pèsent contre lui. ». Moussa Dadis Camara a reconnu sa « responsabilité morale » en tant que président et commandant en chef des forces armées au moment des faits, à « l’image d’un père de famille qui répond des actes posés par ses enfants » a précisé son avocat Me   Jean-Baptiste Jocamey Haba.

Le geste de Moussa Dadis Camara est louable quoique l’image familiale du père qui répond moralement des actes posés par ses enfants doive  cependant être récusée en tant que paternalisme de mauvais aloi. Une cité politique n’est pas une famille biologique. L’image pertinente convenant à la situation  est plutôt celle du dirigeant politique, du chef d’Etat qui répond politiquement des actes commis sous gouvernement.

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Que veut dire « Je suis un Gbagbo ou rien» ? Réflexion critique citoyenne sur les dangereux propos d’Abdoudramane Sangaré. (2ème partie)

En démocratie pluraliste, la complexité et le caractère diversifié de la société conduisent nécessairement à la création des partis politiques. Ces organisations spécialisées du corps social permettent de relier la société civile et la société politique. Leur rôle politique est un rôle de médiation. Il consiste à agréger les demandes des divers groupes d’intérêts afin d’en assurer la représentation politique. Le monde partisan est en conséquence fondé sur la reconnaissance de la légitimité des conflits et sur l’aspiration au consensus. Ces deux éléments contradictoires sont médiatisés par le principe politique du  compromis. Un parti politique qui érige la maxime du refus du compromis  en principe  de conduite, un parti politique qui refuse la diversité et conçoit le corps social comme communauté homogène expurgé de tout conflit social, est en conséquence un anti-mouvement social qui endosse la dénomination partisane comme un masque pour s’y dissimuler en vue de tromper. 

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La condamnation de Simone Gbagbo est fondée en raison.

La presse nationale et internationale a largement relayé le caractère controversé de la condamnation pénale  à 20 ans de prison de Simone Gbagbo,  responsable politique qui épaula son époux à la tête de l’Etat de Côte d’Ivoire durant 10 ans, de 2000 à 2010.

Le tribunal n’a présenté aucune preuve factuelle de la participation directe de l’accusée à la perpétration des crimes. Aucun témoin n’a pu prouver, document à l’appui, qu’elle fut l’auteur direct d’une quelconque déprédation. Aucune de ses victimes présumées n’a pu prouver que Simone Gbagbo était la donneuse d’ordre des brutalités qu’elles avaient subies. Simone Gbagbo a donc clamé en duo avec sa défense qu’elle n’a commis aucun crime et s’est jugée innocente.

N’a-t-on pas cependant entendu, la responsable politique Simone Gbagbo, épouse du chef de l’Etat, tenter de modifier le cours des évènements en récusant la victoire électorale de l’adversaire de son époux ? Ne l’a-t-on pas entendue prononcer des discours incendiaires contre ses adversaires pendant la crise postélectorale, inciter au meurtre, justifier les brutalités commises contre des hommes politiques et des catégories de la population par le système sécuritaire du régime, se réjouir du viol de manifestantes de l’opposition par des militaires ?

Au regard de la raison commune, cette incitation et cet encouragement  au crime établissent la culpabilité politique et morale de la responsable politique.

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