Articles par balises :Dirigeant

Les causes idéologiques et politiques du rejet de la CPI par certains Africains.

La CPI est-elle légitime pour juger pénalement des dirigeants politiques africains ? 2ème partie

Confrontons les arguments de l’accusation et de la défense pour faire ressortir les présupposés idéologiques et politiques qui sous-tendent l’argumentaire des contempteurs de la CPI. Ce questionnement, qui cherche à évaluer le bien-fondé de cette position étonnante, est d’autant plus important que ce procès semble répondre aux aspirations d’une opinion publique africaine en attente d’une révolution de la culture du pouvoir en Afrique.

Dans leur grande majorité, les Africains attendent désormais des Etats, le respect de leurs droits personnels et collectifs fondamentaux. Ils demandent que soit abolie la culture de l’arbitraire du pouvoir qui règne trop souvent en Afrique. Ils veulent que le pouvoir africain  soit désormais limité, borné et contrôlé par les peuples.  Ils pensent que les dirigeants politiques, qui violent ces attentes fondamentales et qui commettent des exactions et des massacres en vue de conserver le pouvoir, doivent désormais répondre pénalement de leurs méfaits devant les tribunaux, fussent-ils internationaux et délocalisés.

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Pour le salut politique et économique de l’Afrique, le modèle Mandela ou le modèle Kagamé? 2eme partie.

Les explications du Ministre Bacongo Cissé ne sont pas convaincantes.

Nul démocrate et républicain ivoirien ne songerait à contester la proposition du Ministre Bacongo Cissé relative à la modification du Code de la nationalité dans l’article 35 de la Constitution de 2000. Cet alinéa de l’article 35  constituait un viol perpétré contre l’esprit de la République et de la Démocratie en Côte d’Ivoire. Le problème est toutefois que cet article 35, qui doit être impérativement  modifié,  est complexe parce qu’il comporte plusieurs dimensions. L’abrogation de cet alinéa étant légitime, la tentation existe en effet de réformer l’article 35 en entier en abrogeant par la même occasion la limitation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 1 fois qui est formellement en accord avec l’esprit de la République et de la démocratie. Le danger est en effet de restaurer dans la nouvelle  Constitution à venir  de 2016,  l’article 9 de la Constitution de 1960 qui instaurait une présidence illimitée en stipulant tout simplement que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible ».

L’abrogation proposée par le Ministre Bacongo Cissé conduirait donc à un retour en arrière, à une régression de la démocratie ivoirienne. La thèse du ministre est spécieuse et dangereuse en ce qu’elle s’efforce de délégitimer à force d’arguments et d’exemples historiques, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentielle qui devrait pourtant être considérée comme un acquis progressiste de la démocratie ivoirienne.

Les explications, par lesquelles le Ministre Bacongo Cissé s’efforce de fonder en raison sa proposition d’abroger de la Constitution la limitation de la durée du mandat présidentiel, sont contestables car ce sont des sophismes. Pour dénoncer cette limitation, le ministre en appelle implicitement à l’exemple de certaines démocraties célèbres qui fonctionnèrent durant des décennies entières sans cette clause. Cette réalité historique  suffirait-elle pour autant à faire de la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel un principe contingent et à tout le moins illégitime qui attaquerait la souveraineté du peuple en démocratie ? Les faits seraient-ils devenus la norme du droit ? L’argument du ministre, de cet éminent juriste ivoirien, est un sophisme d’autant plus inconséquent qu’il subordonne le droit au fait, au lieu de faire du principe de droit la norme des faits et de l’exercice du pouvoir.

En réalité, le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel en démocratie est un principe normatif qui fut, dans le cours de la temporalité démocratique des pays concernés, gravé dans le marbre de la Loi fondamentale afin d’avoir force de loi contraignante. Cette inscription était destinée à instituer constitutionnellement l’exigence d’alternance du pouvoir afin de préserver la souveraineté du peuple contre son possible accaparement par le prince. Le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel régentait déjà la gouvernance des démocrates et des républicains Américains et Français comme un principe constitutif à priori de la démocratie, avant d’être gravé dans le marbre de la Loi fondamentale. La quadruple réélection de Franklin Delano Roosevelt aux Etats-Unis d’Amérique fut l’exception qui confirmait la règle et qui conduisit au 22ème amendement de la constitution des Etats-Unis limitant le Président à deux mandats. Nelson Mandela, restituant gracieusement le pouvoir au peuple Sud-Africain après son premier mandat, se plaçait dans la tradition de cette conviction démocratique subjective que l’inscription constitutionnelle consacre dans le processus de perfectionnement de la démocratie. 1947 aux Etats Unis d’Amérique, année où le Congrès adopte le 22ème amendement, et 2008 en France, année de la révision constitutionnelle qui limite le nombre de mandats successifs à deux, furent l’acmé d’une dynamique de perfectionnement historique continue du régime démocratique en ces pays et non pas des moments de dérive de la démocratie.

En insinuant que la démocratie Sénégalaise a progressé vers l’abrogation de la limitation constitutionnelle de la durée du Mandat présidentiel  dans le but d’accréditer sa thèse à partir d’un exemple pris sur le continent Africain, le Ministre Bacongo Cissé avance une contre-vérité pour étayer son sophisme. Au Sénégal, le débat porte plutôt sur l’abrogation du septennat au profit du quinquennat ou sur la conservation du septennat au détriment du quinquennat. La démocratie américaine et la démocratie française, de même que la démocratie sénégalaise, se sont perfectionnées en évoluant vers la limitation de la durée du mandat présidentiel comme vers le télos de ce régime.

 La limitation du pouvoir est un principe a priori de la raison démocratique et donc un principe constitutif de la démocratie qui progresse en gravant la limitation de la durée du mandat présidentiel dans le marbre de la Loi Fondamentale. Au sens Aristotélicien du terme, cette limitation est à la fois la cause formelle et la cause finale du régime démocratique en tant que régime de la souveraineté du peuple.

Contrairement à ce qu’insinue le Ministre Bacongo Cissé, la limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel n’attaque pas la souveraineté du peuple. C’est, au contraire, l’absence de limitation constitutionnelle du mandat présidentiel qui met en danger la souveraineté du peuple en livrant le peuple à l’arbitraire possible du pouvoir. Cette limitation est donc en démocratie un signe de progrès démocratique et non de régression démocratique.

La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel garantit l’alternance du pouvoir qui est une condition essentielle de la démocratie. Elle protège la souveraineté du peuple en mettant un verrou constitutionnel à l’arbitraire du pouvoir. Elle préserve sa capacité de choisir librement ses dirigeants sans subir la contrainte subtile et insidieuse du gouvernement en place. Elle libère le peuple  de l’emprise d’un prince qui voudrait capitaliser politiquement ses capacités technocratiques et son expérience pour conserver le pouvoir au terme de la durée légale de son mandat comme au Rwanda. Elle le sauvegarde de la propagande et des appareils de contrôle social d’un monarque qui, pour maintenir ses privilèges, voudrait accaparer le pouvoir à l’aide d’un parlement instrumentalisé ou au moyen d’un référendum tuyauté  comme au Congo.

Contrairement aux propos du Ministre Bacongo, il y a donc bel et bien, en démocratie, une justification qui fonde la disqualification du magistrat compétent au terme de la durée légale de sa mandature : c’est l’exigence d’alternance du pouvoir comme bouclier qui préserve, en aval, la société contre le danger d’arbitraire du pouvoir. La limitation constitutionnelle de la durée du mandat présidentiel est un principe normatif qui ne dérive pas de la volonté arbitraire du pouvoir et des appareils partisans. C’est aussi un principe de précaution de la raison démocratique. Aux conditions discriminatoires d’éligibilité, qui préservent en amont la magistrature suprême de l’aventurisme et de l’appropriation, s’ajoute en aval une règle constitutionnelle discriminatoire qui empêche son accaparement. (A suivre)

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La CNC plébiscite le programme politique de Ouattara.

Le paradoxal programme économique des dirigeants de la CNC.

Les dirigeants emblématiques de la CNC qui soutenaient que le développement économique est impossible sans la réconciliation politique, préalable sine qua non selon leurs dires, viennent presque tous de publier leurs programmes économiques consciencieusement ficelés. Ces programmes définissent les grandes lignes des actions économiques qu’ils comptent, aussitôt élus,  mettre en œuvre pour résoudre les problèmes économiques et sociaux des ivoiriens. Le plus étonnant en ces programmes exclusivement centrés sur l’économie et les finances est qu’aucun mot ne soit dit, qu’aucune proposition de solution ne soit avancée concernant la réconciliation politique.  Serait-il alors possible de mettre en œuvre un programme de développement économique  dans un pays, clivé par l’héritage d’une guerre civile, en lequel la réconciliation politique n’est pas encore réalisée ?

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Les pièges de l’identité en Côte d’Ivoire à l’approche de l’élection présidentielle.

En Côte d’Ivoire, deux modèles politiques et économiques s’affrontent. Les défenseurs de la démocratie libérale et de l’économie libre de marché, son versant économique nécessaire, affrontent les adeptes de la démocratie populaire à économie contrôlée par un Etat communautaire.  Favorisée par les excès du capitalisme financier décrié   et remis en question de part et d’autre dans le monde, une démagogie populiste  tente de recouvrir d’un écran de fumé protecteur  le combat d’arrière garde des tenants ivoiriens  de l’anti-développement et de la régression politique qui se sont regroupés dans une Coalition Nationale d'Opposition dite CNC.  Deux projets antinomiques de société sont en effet  proposés aux Ivoiriens : d’une part, une société libre ouverte pluraliste, diversifiée et hétérogène construite sur le principe de la citoyenneté et, d’autre part, une société fermée, autoritaire, traditionaliste, ethniquement homogène, construite sur le principe de l’ethnicité et de l’autochtonie, contrôlée et dominée par des élites lignagères.

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Les formes d’imposture démocratique en Afrique noire.

"Nous avons fait place nette en fermant les médias privés et en faisant taire la contestation populaire à coup de répression policière et militaire. Il n'y a plus, dans le pays, de manifestations publiques contre la volonté de notre  président Pierre N’kurunziza de briguer un troisième mandat. Nous ne sommes donc pas contestés. Les populations citadines contestatrices se terrent. Les populations rurales dont nous avons acheté le silence à coup de distribution de sacs de haricots et de sacs de riz sont indifférentes. La preuve est donc faite que la contestation politique du troisième mandat du président Pierre Nkurunziza est le fait d’une minorité très localisée de citadins manipulés par les médias et par les anciennes puissances coloniales. La population Burundaise dans sa majorité consent donc à notre volonté de nous octroyer un troisième mandat et pourquoi pas un quatrième mandat, de demeurer au pouvoir ad-vitam æternam au mépris de la constitution. Nous sommes légitimes et le pouvoir d’Etat nous appartient parce que nous sommes les représentants politiques et militaires du peuple majoritaire hutu que nous avons libéré de la domination de la minorité tutsi"

Telle est la manière dont le gouvernement Burundais, sous la férule de l'apprenti dictateur Pierre Nkurunziza, conçoit la démocratie. Curieuse façon de concevoir la démocratie : il s’agit, en effet, d’un cas d’école des impostures démocratiques qui tendent à s’installer en l’Afrique noire à l’ère du multipartisme.

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Goodluck Jonathan, l’anti-Laurent Gbagbo ou l’initiation du principe de responsabilité politique en Afrique

En reconnaissant humblement sa défaite,  Goodluck Jonathan rompt, au Nigéria, le fil des habituelles violences post-électorales et initie un nouveau commencement. Il institue  une tradition d’alternance pacifique du pouvoir, en dépit de sa présidence marquée par la corruption et par la démission multisectorielle de son régime. Le Nigeria des jours d’après la proclamation du résultat de la présidentielle et la reconnaissance de sa défaite par Goodluck Jonathan  n’est pas secoué, du Nord au Sud et d’Est en Ouest, par des massacres inter-confessionnels et inter-ethniques sur fond de nouvelles vidéos horrifiantes de la secte islamiste Boko haram. C’est un Nigéria apaisé qui vient d’acter l’alternance démocratique et le fair-play de ses dirigeants politiques. C’est un Nigeria qui commence à écrire une nouvelle page de l‘histoire de sa démocratie avec de nouvelles valeurs et de nouveaux principes. Goodluck Jonathan institue en cela au Nigeria une tradition de démocratie apaisée qui pourrait s’inscrire dans la durée, si sa décision faisait école et jurisprudence devenant pour les Nigérians  un exemple. Si ce geste inédit au Nigeria  réussissait à irradier positivement,  en tant que nouveau principe politique, l’élection des gouverneurs de la Fédération le 11 avril prochain, on pourrait voir en Goodluck Jonathan le père de la nouvelle démocratie Nigériane.

A la différence de Goodluck Jonathan,  Laurent Gbagbo initie au contraire en Décembre 2010,  une déflagration de la Côte d’Ivoire en refusant de reconnaître sa défaite électorale après une présidence calamiteuse marquée par la corruption de son  gouvernement, par une justice aux ordres, par les assassinats politiques, les meurtres et le délabrement des institutions publiques. La Côte d’Ivoire des jours d’après le refus par Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite électorale est une Côte d’Ivoire secouée par les violences, par la guerre civile et les massacres de masse. La gouvernance sereine du nouveau Pouvoir élu d’Alassane Dramane Ouattara brisera ce fil maudit de la violence politique en initiant, en Côte d’Ivoire, une tradition de démocratie apaisée à partir de 2011.

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Pour une critique constructive de l’opposition ivoirienne à l’aube de la Présidentielle 2015.

L’une des exigences cardinales de la démocratie électorale représentative est que le Pouvoir soit limité par des contre-pouvoirs. Le gouvernement doit être critiqué et contrôlé par l’opposition partisane, par les  organisations de la société civile et par les simples citoyens. Le principe démocratique de  la limitation du pouvoir  est dépourvu de contenu lorsque fait défaut cette critique et ce contrôle institutionnel et individuel du Pouvoir. Le danger est alors grand de voir s’instituer un pouvoir sans limite. La démocratie est alors menacée par un risque  de dérive autocratique et dictatoriale du gouvernement. Tous les gouvernements démocratiques responsables en appellent  donc à une opposition.

Ce principe de la limitation du pouvoir par le contrôle institutionnel, par la critique partisane et citoyenne du gouvernement est-il respecté en Côte d’Ivoire ?

La réalité du terrain permet de répondre affirmativement à cette question. En Côte d’Ivoire, le gouvernement est régulièrement critiqué. Opérée et relayée par les médias, les ONG, les contributions citoyennes, cette critique relève quotidiennement les échecs et inaccomplissements du gouvernement malgré ses réussites économiques remarquables. Elle dénonce une « justice partiale » selon certains, la cherté de la vie, et les failles de la redistribution des résultats de la croissance. Ce contrôle démocratique citoyen a tempéré le gouvernement relativement aux fléaux qui minent les Etats africains, tels la violation des droits de l’homme, le patrimonialisme, le népotisme, la corruption, le monopole ethnique de la haute administration et de la haute hiérarchie militaire et sécuritaire.

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Le PDCI-RDA n’est pas un héritage familial (suite).Le populisme identitaire est antidémocratique et contre le développement économique et social.

Le populisme identitaire est antidémocratique et contre le développement économique et social.

Dans la conception patrimoniale du pouvoir défendue par Charles Konan Banny, il est aisé de remarquer que la souveraineté n’appartient pas aux citoyens unis dans les valeurs de la République. Propriétaires du Pouvoir, les héritiers, représentants lignagers des coutumes particulières d’une communauté ethnique, prennent la place du  peuple souverain. Dans cette acception, la cité est une société hiérarchisée et inégalitaire  dominée par les élites lignagères, membres des grandes familles, et de ce fait héritières du Pouvoir politique et économique. La cité ne peut pas donc pas être structurée par les valeurs républicaines d’Egalité, de Liberté et de Fraternité; valeurs couramment jugées comme coloniales et étrangères. Le pouvoir d’Etat est, d’après cette représentation, une propriété familiale, un héritage réservé à un héritier. Les partis politiques ne sont pas des institutions ayant pour fonction  de médiatiser politiquement les intérêts et les demandes politiques du peuple des citoyens égaux. L’institution partisane est une machine électorale dévolue aux héritiers d’une grande famille ou aux élites lignagères d’une communauté ethnique particulière. Sa fonction est de transformer les populations des différentes communautés en clientèles enrôlées pour acclamer l’héritier et lui attribuer le Pouvoir par acclamation. Le vote est de nature ethnique confessionnelle ou régionaliste. L’acclamation de l’héritier d’une collectivité ethnique se substitue donc à l’élection démocratique. Or, celle-ci est un processus impartial de sélection du citoyen le plus compétent mandaté, en tant que tel, par un peuple de citoyens pour servir le bien commun d’une société d’égaux. Dans la conception patrimoniale du Pouvoir et de l’Etat qui se lit dans le discours de Charles Konan Banny, le Président de la république incarne un groupe ethnique dans un Etat communautaire excluant  l’altérité.  

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La condamnation de Simone Gbagbo est fondée en raison.

La presse nationale et internationale a largement relayé le caractère controversé de la condamnation pénale  à 20 ans de prison de Simone Gbagbo,  responsable politique qui épaula son époux à la tête de l’Etat de Côte d’Ivoire durant 10 ans, de 2000 à 2010.

Le tribunal n’a présenté aucune preuve factuelle de la participation directe de l’accusée à la perpétration des crimes. Aucun témoin n’a pu prouver, document à l’appui, qu’elle fut l’auteur direct d’une quelconque déprédation. Aucune de ses victimes présumées n’a pu prouver que Simone Gbagbo était la donneuse d’ordre des brutalités qu’elles avaient subies. Simone Gbagbo a donc clamé en duo avec sa défense qu’elle n’a commis aucun crime et s’est jugée innocente.

N’a-t-on pas cependant entendu, la responsable politique Simone Gbagbo, épouse du chef de l’Etat, tenter de modifier le cours des évènements en récusant la victoire électorale de l’adversaire de son époux ? Ne l’a-t-on pas entendue prononcer des discours incendiaires contre ses adversaires pendant la crise postélectorale, inciter au meurtre, justifier les brutalités commises contre des hommes politiques et des catégories de la population par le système sécuritaire du régime, se réjouir du viol de manifestantes de l’opposition par des militaires ?

Au regard de la raison commune, cette incitation et cet encouragement  au crime établissent la culpabilité politique et morale de la responsable politique.

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