Articles par balises :Cour constitutionnelle

Éditorial. Les Constitutions sont loin d’être des textes immobiles.

Destinée à normer l'action politique, la constitution d'un pays est fondamentalement RÉFLEXIVE. Elle prend en compte, en tant que Loi FONDAMENTALE, en tant que RÉFÉRENCE ULTIME, le mouvement de l'histoire pour garantir la continuité du respect des libertés.

Pour saisir cette dimension de réflexivité de la Constitution, il faut la rapporter aux décisions des cours constitutionnelles qui ne sont jamais finales. Une modification de la Constitution peut toujours conduire une cour constitutionnelle à revenir sur ce ce qu'elle a édicté.

Lire plus …

Lutte pour le pouvoir en Côte d’Ivoire, lutte pour les contre-pouvoirs au Kenya.

Lutte pour les contre-pouvoirs au Kenya. Lutte pour le pouvoir en Côte d'Ivoire. Ces deux évènements symbolisent et portent à incandescence les deux logiques antinomiques des affrontements politiques qui se déroulent dans les Etats d’Afrique Noire. Leur concomitance en cette année 2017 fait donc sens.

L’élection présidentielle kényane 2017 est marquée par le conflit du pouvoir avec des juges locaux soucieux de protéger l’indépendance de la magistrature et la transparence des urnes. La lutte politique ivoirienne est, au contraire,  marquée par une guerre de succession précocement engagée entre les acteurs politiques ivoiriens pour l’élection présidentielle de 2020.

Si la démocratie se définit par la limitation du pouvoir par les droits de l’homme,  par la représentativité sociale et par la citoyenneté, on peut juger que la démocratie kenyane est sur la voie de son perfectionnement, au regard du renforcement constitutionnel de l’indépendance des juges en 2010 et des actions concrètes posées dans ce sens sur le terrain par les magistrats kenyans comme en témoignent articles de presses et comptes-rendus de reportages. Au contraire, en Côte d’Ivoire, cette même année 2010, la cour constitutionnelle ivoirienne s’inféodait au pouvoir pour conforter le nationalisme identitaire, violer la liberté du choix politique et légitimer le refus de l’alternance du pouvoir.

Lire plus …

Le Juge Kényan David Maraga, un exemple à imiter en Afrique Noire.

« Pour la première fois dans l’histoire de la démocratie africaine, une cour a annulé une élection présidentielle », faisait remarquer l’opposant Kényan Raila Odinga tout en soulignant que le jour de cette décision était « un jour historique pour le peuple Kényan et, par extension, pour les peuples du continent africain ». Il conviendrait donc de consacrer à cet évènement historique le temps qu’il faut, afin de retirer toutes les leçons d’une décision progressiste qui devrait faire jurisprudence en Afrique Noire.

Les dessous de la décision du juge David Maraga et de ses collègues de la Cour suprême du Kenya, (cf « La présidentielle kényane a révélé la mascarade qu’est devenue l’observation électorale en Afrique ». LeMonde. 07-09-2017, soulève dramatiquement la question de la pénurie des individus généraux, des serviteurs impartiaux de la Justice, de l’Intérêt général et du Bien commun dans nos magistratures, nos administrations et nos Etats en Afrique Noire.

Lire plus …

La démocratie des blocs ethniques ou le miroir aux alouettes de Mr Alfred Babo.

thumb_1662En guise de solution aux problèmes récurrents de trichérie électorale et de confiscation des Cours constitutionnelles par les pouvoirs en place en Afrique, en guise de rémède efficace contre les crises post-électorales qui en résultent déstabilisant et ensanglantant les pays africains, l’auteur de l'article ci-contre publié dans le journal Lemonde (cf l'article dans Le Monde Afrique) propose une solution radicale. L’auteur, un Ivoirien enseignant dans une université des USA, propose tout simplement de supprimer « dans certains pays africains » l’élection présidentielle autrement dit le suffrage universel. Il propose de la remplacer  par « la brillante idée » dit-il « d’un système tout à fait inédit fondé sur une présidence tournante entre les régions ou blocs ethniques ». Cette  idée, souligne-t-il,  fut  «  proposée par un candidat à la présidentielle ivoirienne de 2015 ».

Lire plus …

Les causes profondes de la crise des Cours constitutionnelles en Afrique Noire.

thumb_1636En démocratie, la Cour constitutionnelle est l’organe de la Nation. Elle incarne temporellement son unité, son indivisibilité et sa pérennité. La Nation, au sens démocratique du terme, est la figure abstraite transcendante du peuple-principe qui rassemble, dans la citoyenneté, le peuple pluriel. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, la Cour constitutionnelle matérialise la Souveraineté de ce peuple-principe. Elle lui donne du contenu en veillant quotidiennement à ce que les pouvoirs exécutifs et législatifs s’exercent dans le respect des droits fondamentaux des individus et des collectivités et des valeurs fondatrices de la démocratie. « Les Cours constitutionnelles, fait remarquer Pierre Rosanvallon, sont pour cela au premier chef les grands  témoins de la fiction démocratique ». 

Lire plus …

La crise des Cours Constitutionnelles et des Commissions Électorales Indépendantes

Siège de la Ceni à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne menace contre la démocratie en Afrique Noire ?

Du Gabon au  Tchad, en passant par les deux Congo, le Burundi, le Zimbabwe, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Nigeria, Madagascar pour ne citer qu’eux, en ces pays qui traversent ou qui ont traversé des crises post-électorales aigües, les Cours constitutionnelles et  les  Commissions Electorales Indépendantes sont frappées par une crise de confiance. On les accuse de rouler pour les pouvoirs en place. Elles sont donc récusées dans leur impartialité.

Lire plus …

Au Gabon, le rejet du système vermoulu de prédation.

thumb_1588Ni Ali Bongo, ni Jean Ping mais une transformation substantielle de la politique au Gabon et ailleurs en Afrique pour faire de l’Etat le gardien des libertés individuelles et collectives, le défenseur de l’intérêt général, le serviteur de la société et du bien-être des populations  : c’est la demande de fond qui émerge de la crise post-électorale que traverse le Gabon. Les invectives de l’héritier et du cacique qui se disputent la légitimité électorale occultent cette demande de fond. Elle transparait pourtant dans le cri de révolte d’un manifestant gabonais anti-Ali Bongo "Tous les jours c'est la même souffrance : aller 'puiser' l'eau (aux pompes publiques), s'éclairer avec des lampes-tempête à cause des coupures d'électricité, pas de boulot… Il n'a rien fait pour nous. ». Cet abandon scandaleux du plus grand nombre par le pouvoir gabonais dans un petit pays riche en pétrole et en forêts est autant  le passif d’Ali Bongo que celui de Jean Ping qui continuent pourtant de se disputer le pouvoir en revendiquant chacun la légitimité électorale dans une logique patrimoniale.

Lire plus …

Réponse à Madame Fanny Pigeaud à propos de son article « Ouattara verrouille sa réélection en Côte d’Ivoire ». (2ème partie)

Contrairement aux propos partiaux et partisans de Madame Fanny Pigeaud, la contestation de la CEI et de la Cour Constitutionnelle Ivoirienne par les dirigeants de sa filiale idéologique ivoirienne ne s’explique pas la dénonciation des manœuvres frauduleuses d’un dictateur ivoirien désireux de bétonner et de verrouiller sa réélection. Cette contestation idéologiquement fondée et préconçue est la seconde étape d’un processus partisan du FPI ethniciste et nationalitaire qui vise à renverser l’ordre constitutionnel républicain et démocratique ivoirien. C’est un moment stratégique nécessaire du combat politique de ce FPI qui veut restaurer en Côte d’Ivoire un Pouvoir communautaire de type national-socialiste et asseoir la toute-puissance de son parti. La racine nourricière de cette contestation de l’impartialité de la CEI et de la Cour Constitutionnelle ivoiriennes par les dirigeants de la CNC inféodés au FPI de Laurent Gbagbo, c’est la revendication identitaire et la contestation de l’éligibilité du citoyen ivoirien Alassane Dramane Ouattara pour cause de nationalité douteuse selon le prisme ethniciste du FPI.

Lire plus …

La contestation de l’éligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara par une faction de l’échiquier politique ivoirien est illégale et illégitime. 1ère partie.

L’appel au boycott de l’élection présidentielle par une frange dissidente du FPI, pour cause d’inéligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara, est illégitime et antidémocratique. C’est de la pyromanie politique. Cette incitation à la destruction des acquis politiques et économiques de la Côte d’Ivoire se situe en effet dans la continuité de la  politique  de la terre brûlée engagée par des entrepreneurs politiques ivoiriens en lutte depuis une quinzaine d’années pour installer, contre la volonté des populations, un Etat communautaire en Côte d’Ivoire.

A un mois de l’élection présidentielle de 2015, le masque est donc tombé. L’argument du boycott de la présidentielle pour vice de procédures portant sur la composition de la CEI et la nomination du Président de la Cour constitutionnelle, qui n’était à la vérité que le camouflage d’un combat partisan douteux, a cédé la place à l’argument de l’inéligibilité d’un candidat dit d’origine étrangère, argument central du nationalisme communautaire anti-démocratique.

Lire plus …

La maîtrise de la bataille politique, condition de la victoire du RHDP en Octobre 2015

En dehors de tout parti pris idéologique ou affectif, le souhait  du  bon sens commun est que le candidat du RHDP remporte l’élection à la Présidentielle d’Octobre 2015 pour une raison toute simple : le bilan économique social et politique du FPI et de ses alliés en dix ans de pouvoir a été catastrophique et terrifiant. Battu dans les urnes en décembre 2010, le FPI a pourtant refusé de s’amender politiquement. Il a refusé de se livrer à une autocritique pour repenser et redéfinir ses objectifs politiques et économiques afin de les réorienter selon une perspective républicaine. Il a refusé de jouer sa partition dans la production du bien commun et du service de l’intérêt général. Il s’est arc-bouté sur un refus irrationnel global du gouvernement élu arguant jusqu’à ce jour, contre tout bon sens politique, avoir été exproprié d’une imaginaire victoire.

 Le FPI demeure, dans la mémoire de la majorité des Ivoiriens, comme un épouvantail effrayant auquel sont associées les images de violence, de guerre  de mort, de corruption, de brutalité, d’intolérance, de division, de  dictature, de régression économique, sociale et politique, de médiocrité et d’incompétence. Son prétexte d’avoir été empêché de gouverner et d’appliquer son programme par des rebellions et des séditions organisées par des puissances hostiles ne saurait nullement être reçu.

Lire plus …