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CEI : quelle est la cause de la crise d’impartialité des Commissions Électorales Indépendantes (CEI) en Afrique et quelle en est la solution ?

A l’approche des élections locales et bientôt de l’élection présidentielle ivoirienne, la question de l’impartialité de la Commission Électorale Indépendante (CEI), revient de manière récurrente. L’opposition ivoirienne et certains journalistes dénoncent le déséquilibre quantitatif de sa composition qui avantagerait l’exécutif ivoirien. Ils en appellent donc à sa recomposition et la révocation de son Président. Suffit-il, pour autant, de respecter les  principes d’équilibre numérique et de mandat impératif pour garantir l’Indépendance et l’impartialité des CEI en Afrique ?

L’histoire des élections présidentielles africaines prouve que cet équilibre et cette limitation impérative du mandat ne suffisent pas à empêcher les tentatives de capture du vote et de détournement de la volonté  générale par des intérêts partisans et factionnels.  

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Les causes profondes de la crise des Cours constitutionnelles en Afrique Noire.

thumb_1636En démocratie, la Cour constitutionnelle est l’organe de la Nation. Elle incarne temporellement son unité, son indivisibilité et sa pérennité. La Nation, au sens démocratique du terme, est la figure abstraite transcendante du peuple-principe qui rassemble, dans la citoyenneté, le peuple pluriel. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, la Cour constitutionnelle matérialise la Souveraineté de ce peuple-principe. Elle lui donne du contenu en veillant quotidiennement à ce que les pouvoirs exécutifs et législatifs s’exercent dans le respect des droits fondamentaux des individus et des collectivités et des valeurs fondatrices de la démocratie. « Les Cours constitutionnelles, fait remarquer Pierre Rosanvallon, sont pour cela au premier chef les grands  témoins de la fiction démocratique ». 

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Réponse à Madame Fanny Pigeaud à propos de son article « Ouattara verrouille sa réélection en Côte d’Ivoire ». (1ère partie)

Comme toujours, en ses articles partiaux sur la nouvelle Côte d’ivoire, Madame Fanny Pigeaud dont l’engagement journalistique en faveur de Laurent Gbagbo et de son FPI est de notoriété publique, occulte les évidences et dissimule les réalités qui desservent son idole. En dépit du ton neutre que  la journaliste s’efforce d’adopter pour respecter la déontologie de sa profession, surgit,  au détour du texte, cette  phrase caractéristique déjà déclinée sous des formes diverses dans ses précédents articles et qui trahit son parti-pris. « Le processus électoral apparaît en effet verrouillé. Le RHDP est majoritaire au sein de la CEI chargée d’organiser et de superviser le scrutin. C’était déjà le cas pour la présidentielle de 2010. À l’époque, les résultats avaient été trafiqués dès le premier tour au profit de Ouattara et au détriment de Henri Konan Bédié, rétrogradé de la deuxième à la troisième place. » Cf « Ouattara verrouille sa réélection en Côte d’Ivoire » Fanny Pigeaud. Médiapart.23-10-2015

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Qu’est-ce que la CEI comme institution d’impartialité démocratique ? 1ère partie

La démocratie électorale-représentative a évolué au cours de l’histoire. Les années 1980 ont vu l’avènement d’un nouveau type démocratique. De nouvelles formes politiques démocratiques se sont avérées nécessaires pour corriger les inaccomplissements de la démocratie électorale-représentative. De nouvelles institutions sont donc venues pallier aux insuffisances des institutions classiques de la démocratie électorale-représentative, tels les partis politiques, les parlements et les pouvoirs exécutifs fondés sur la représentation et la défense  des intérêts des diverses parties du corps social. A ces institutions de défense des intérêts individuels et corporatifs se sont donc surajoutées  des institutions d’impartialité chargées de représenter et de défendre l’intérêt général et le Bien commun au dessus des partis politiques et des exécutifs. 

La démocratie d’impartialité vient ainsi compléter la démocratie de représentation politique des intérêts des diverses catégories sociales. L’exigence de représenter politiquement le peuple en sa diversité, a été donc complétée par  l’exigence de représenter la Nation-une en son abstraction au-dessus des divers intérêts particuliers du peuple pluriel. L’élection organisait la dépendance des partis politiques aux diverses catégories sociales dont les élus se devaient d’être les mandataires. La création des autorités publiques indépendantes au dessus des partis politiques et du pouvoir exécutif répond, quant à elle, au besoin de mettre en place de nouvelles institutions vouées au service de l’intérêt général et du bien public.

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La partitocratie contre la démocratie en Afrique Noire.

La contestation électorale en Afrique.  Les raisons profondes du phénomène. (2ème partie)

En Afrique noire nous sommes sortis de l’ère des autocraties et des dictatures. Mais, traumatisés, nous en conservons les schémas mentaux et les séquelles psychologiques. Nos conceptions du pouvoir et de sa transmission sont restées tributaires des modèles du passé. Au temps  des autocraties du passé semble avoir  succédé, en Afrique Noire, le temps de la partitocratie, terme utilisé par Alain Touraine pour définir cette situation où « la société politique se libère de ses liens à la fois avec la société civile et avec l’Etat pour n’avoir plus d’autre fin que l’accroissement de son propre pouvoir ».

En Afrique Noire, la destruction libérale de la toute-puissance de l’Etat a permis à la société politique de rompre sa tutelle étatique sans pour autant inaugurer comme il se doit dans une démocratie électorale-représentative, l’ère de sa subordination à la société civile. Au contraire, les partis politiques se sont reconstruits contre les sociétés civiles naissantes dont ils se sont empressés d’inféoder et d’embrigader les associations, les syndicats et les nouvelles organisations indépendantes annihilant ainsi leur indispensable autonomie. En lieu et place de la dictature du parti unique, s’est donc institué un pouvoir autocratique des partis politiques qui tiennent en tutelle associations et  les ONG locales transformées en satellites de la société politique.

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Le deal Laurent Gbagbo-Mamadou Koulibaly. Autopsie d’une faillite et d’un naufrage (1ère partie)

La synthèse échouée du socialisme et du libéralisme en Côte d’Ivoire.

En Côte d’Ivoire l’expérience du socialisme a tourné court. Le renversement de l’aile dure du parti dans le populisme et l’ethnicisme constitue la dernière expression en date de cet inaccomplissement. Cette métamorphose est la manifestation symptomatique d’une des tares congénitales qui condamnaient l’obédience ivoirienne à échouer dans dans le projet politique généreux qui présida à sa naissance.

Le FPI procédait, en effet, au départ d’une idée, a priori, séduisante, car porteuse d’un projet politique avant-gardiste. Ce parti politique est né de l’ambition de marier en Côte d’Ivoire, le socialisme au libéralisme pour donner naissance à un social libéralisme que devraient incarner ses deux figures charismatiques, Laurent Gbagbo et Mamadou Koulibaly. L’objectif politique de ce syncrétisme idéologique était de travailler à l’émancipation politique, sociale et économique simultanée des catégories populaires et des élites ivoiriennes dans le cadre de la République et de la Démocratie. Ce projet nationaliste, qui se voulait en même temps modernisateur, ambitionnait d’être en Côte d’Ivoire l’artisan d’un développement endogène qui devait permettre de briser la dépendance.

Au terme d’une lutte politique sans concession, la prise du pouvoir d’Etat par le FPI fut cependant caractérisée par la remise en question du contrat social Républicain qui unissait auparavant la diversité des peuples ivoiriens dans un sentiment de similarité, d’égalité et de confraternité citoyenne. Les dix années de la gouvernance du FPI furent marquées par une politique active d’exclusion, de discrimination et de division sociale, de corruption et de pillage du trésor public, de prédation et de terreur, de répression et de massacres. Le projet de libération et d’émancipation de départ s’était renversé au final en projet de domination et d’oppression.

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Les leçons de la crise politique au Burkina Faso

Crise politique au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Similarités et spécificités. (3ème partie)

Quels enseignements les Ivoiriens peuvent-ils retirer de la crise politique et militaire  burkinabè ?

Au Burkina Faso, comme nous l’avions prévu, le sens de la République et la conscience de l’intérêt général ont eu le dernier mot sur l’avidité personnelle, le clientélisme, le clanisme et la haine. Le général Gilbert Diendéré et ses officiers n’ont pas déclenché l’apocalypse sur leur pays. En dépit de la violence intrinsèque et de la brutalité  du coup d’Etat qui semble démentir son pacifisme affiché, sa volonté  publiquement proclamée d’éviter un bain de sang et un affrontement fratricide fut la position de principe du Général Gilbert Diendéré. Ce sens de l’Etat  et de la fraternité concitoyenne, cette digue ultime de la République qui sauvegarde le vivre-ensemble et préserve la Cité contre les précipices de la haine, a aussi prévalu sur le sentiment de vengeance dans le camp des membres du gouvernement de transition burkinabè et des officiers de l’armée loyaliste. Les dirigeants politiques burkinabés et les acteurs de la société civile se doivent désormais de l’affirmer pleinement en se réappropriant le principe républicain d’inclusion comme semble le réussir les dirigeants de la Côte d’Ivoire actuelle. En ce pays, aucune loi n’a été proposée et votée par les défenseurs et représentants de la République afin d’interdire au FPI de candidater à l’élection présidentielle d’octobre 2015, malgré le lourd passif des 3000 morts du conflit post-électoral de Décembre 2010, jamais assumés et pourtant causés par la politique et l’idéologie d’exclusion et de haine que ce parti avait activement contribué à installer dans le pays et qu’il continue de défendre.

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Le nationalisme communautaire de la CNC ivoirienne ou la logique du dialogue exclusif.

Crise politique au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Similarités et spécificités. (2ème partie)

Au Burkina Faso, les dirigeants du CDP  ont tenté de manipuler la Constitution  pour prolonger, après son expiration légale, le mandat politique qui leur avait été attribué par le peuple Burkinabé. Cette  tentative ne fut  motivée, ni  par l'intention de briser la République au profit d’une dictature, ni par l'intention de reconstruire la nation sur une base communautaire et confessionnelle. Cette avidité personnelle, qui n’avait pas éteint le sens de l’Etat chez les magistrats de la haute administration et les gradés de la haute hiérarchie militaire engagés dans cette aventure, explique l’abandon du pouvoir par le CDP et la fuite de Blaise Compaoré devant une révolte populaire qu’il avait les moyens de réprimer dans le sang. La primauté de ce sens de la République explique la reddition du Général Diendéré qui aurait pu, de manière irrationnelle, refuser de se plier aux injonctions de l’armée loyaliste et de la communauté internationale en déclenchant ainsi l’apocalypse sur le Burkina Faso. Malgré les crispations et résistances relatives du RSP à consentir pleinement à son désarmement, nous pensons que cette conscience partagée de l’intérêt général est, au Burkina Faso, une digue solide qui peut aider à empêcher le basculement du pays dans la guerre civile et le chaos. On sait que, comparativement, les pouvoirs politiques ivoiriens dans les années 2000 manipulèrent la Constitution pour reconstruire la nation  sur une base ethnique et pour abattre la République. Ils n’hésitèrent pas à déclencher l’apocalypse sur la Côte d’Ivoire pour tenter de réaliser cet objectif politique suprême. Cette redéfinition communautariste de la nation ne permet aucun dialogue comme en témoigne la charte non négociable qui motive actuellement les manifestations de la CNC contre la tenue de la Présidentielle d’Octobre 2015.

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La contestation de l’éligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara par une faction de l’échiquier politique ivoirien est illégale et illégitime. 1ère partie.

L’appel au boycott de l’élection présidentielle par une frange dissidente du FPI, pour cause d’inéligibilité du candidat Alassane Dramane Ouattara, est illégitime et antidémocratique. C’est de la pyromanie politique. Cette incitation à la destruction des acquis politiques et économiques de la Côte d’Ivoire se situe en effet dans la continuité de la  politique  de la terre brûlée engagée par des entrepreneurs politiques ivoiriens en lutte depuis une quinzaine d’années pour installer, contre la volonté des populations, un Etat communautaire en Côte d’Ivoire.

A un mois de l’élection présidentielle de 2015, le masque est donc tombé. L’argument du boycott de la présidentielle pour vice de procédures portant sur la composition de la CEI et la nomination du Président de la Cour constitutionnelle, qui n’était à la vérité que le camouflage d’un combat partisan douteux, a cédé la place à l’argument de l’inéligibilité d’un candidat dit d’origine étrangère, argument central du nationalisme communautaire anti-démocratique.

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Le pavé anti-ADO et pro-Gbagbo de Mme Fanny Pigeaud est-il crédible ? 2ème partie (Suite et fin)

Quel est le sens caché de la thèse centrale de Mme Fanny Pigeaud : «  la « communauté internationale », suivie par les médias occidentaux, affirme donc que Ouattara est le vainqueur de l’élection présidentielle. Pourtant, tout montre que le processus électoral n’a pas respecté les règles.» ? Quelle est la signification politique véritable de cet argumentaire complotiste, qui suggère que ce n’est pas le peuple ivoirien mais la communauté internationale dominée la grande Finance, qui a élu le Président de la République de Côte d’Ivoire en décembre 2010 en manipulant,  de bout en bout,  le processus électoral et notamment la CEI ?  

Cet argumentaire complotiste insulte en réalité le peuple ivoirien dans sa souveraineté. Fanny Pigeaud considère que  le peuple ivoirien  est un peuple mineur dépourvu de la responsabilité  et de la lucidité  nécessaires  au choix autonome et éclairé de ses dirigeants politiques. Sous l’argumentaire conspirationniste de Mme Fanny Pigeaud  est dissimulée la figure hideuse du racisme et du paternalisme d’une certaine intelligentsia occidentale à l’égard des Africains.

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La maîtrise de la bataille politique, condition de la victoire du RHDP en Octobre 2015

En dehors de tout parti pris idéologique ou affectif, le souhait  du  bon sens commun est que le candidat du RHDP remporte l’élection à la Présidentielle d’Octobre 2015 pour une raison toute simple : le bilan économique social et politique du FPI et de ses alliés en dix ans de pouvoir a été catastrophique et terrifiant. Battu dans les urnes en décembre 2010, le FPI a pourtant refusé de s’amender politiquement. Il a refusé de se livrer à une autocritique pour repenser et redéfinir ses objectifs politiques et économiques afin de les réorienter selon une perspective républicaine. Il a refusé de jouer sa partition dans la production du bien commun et du service de l’intérêt général. Il s’est arc-bouté sur un refus irrationnel global du gouvernement élu arguant jusqu’à ce jour, contre tout bon sens politique, avoir été exproprié d’une imaginaire victoire.

 Le FPI demeure, dans la mémoire de la majorité des Ivoiriens, comme un épouvantail effrayant auquel sont associées les images de violence, de guerre  de mort, de corruption, de brutalité, d’intolérance, de division, de  dictature, de régression économique, sociale et politique, de médiocrité et d’incompétence. Son prétexte d’avoir été empêché de gouverner et d’appliquer son programme par des rebellions et des séditions organisées par des puissances hostiles ne saurait nullement être reçu.

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La nouvelle coalition ivoirienne d’opposition n’est pas représentative.

En démocratie républicaine, la représentation partisane est fondée sur trois principes : l’incarnation d’une idée de la citoyenneté, la défense des intérêts des acteurs sociaux  et le service du bien commun.La fonction des partis politiques est de médiatiser ces exigences, d’être les interprètes des principales catégories sociales de la nation, d’être  les porte-paroles de la volonté générale

A quelle idéologie et à quel programme politique renvoie donc le sigle des partis de la nouvelle coalition de l’opposition? Les Ivoiriens aimeraient en savoir plus sur l’obédience idéologique et le programme politique du PDCI de Charles Konan Banny et de Essy Amara, du Lider de Mamadou Koulibaly, du FPI des pros-Gbagbo, de l’UDL de Martial Ahipeaud, du CRI de Jean-Enoch Bah, du CPDL de Théophile Soko Waza, de l’ASD de Gervais Djah Galé et du CPR de Sébastien Sanou.

Quelle idée de la Côte d’ivoire ces divers partis prétendent-ils incarner ? Quels sont les intérêts et l’interprétation du bien commun qu’ils défendent ?Comment prétendent-ils médiatiser ces idées ? Comment chacun de ces partis compte-t-il porter à son niveau la volonté générale ?

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