Articles par balises :Autorité Publique Indépendante

Les causes profondes de la crise des Cours constitutionnelles en Afrique Noire.

thumb_1636En démocratie, la Cour constitutionnelle est l’organe de la Nation. Elle incarne temporellement son unité, son indivisibilité et sa pérennité. La Nation, au sens démocratique du terme, est la figure abstraite transcendante du peuple-principe qui rassemble, dans la citoyenneté, le peuple pluriel. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, la Cour constitutionnelle matérialise la Souveraineté de ce peuple-principe. Elle lui donne du contenu en veillant quotidiennement à ce que les pouvoirs exécutifs et législatifs s’exercent dans le respect des droits fondamentaux des individus et des collectivités et des valeurs fondatrices de la démocratie. « Les Cours constitutionnelles, fait remarquer Pierre Rosanvallon, sont pour cela au premier chef les grands  témoins de la fiction démocratique ». 

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Qu’est-ce que la CEI comme institution d’impartialité démocratique ? 1ère partie

La démocratie électorale-représentative a évolué au cours de l’histoire. Les années 1980 ont vu l’avènement d’un nouveau type démocratique. De nouvelles formes politiques démocratiques se sont avérées nécessaires pour corriger les inaccomplissements de la démocratie électorale-représentative. De nouvelles institutions sont donc venues pallier aux insuffisances des institutions classiques de la démocratie électorale-représentative, tels les partis politiques, les parlements et les pouvoirs exécutifs fondés sur la représentation et la défense  des intérêts des diverses parties du corps social. A ces institutions de défense des intérêts individuels et corporatifs se sont donc surajoutées  des institutions d’impartialité chargées de représenter et de défendre l’intérêt général et le Bien commun au dessus des partis politiques et des exécutifs. 

La démocratie d’impartialité vient ainsi compléter la démocratie de représentation politique des intérêts des diverses catégories sociales. L’exigence de représenter politiquement le peuple en sa diversité, a été donc complétée par  l’exigence de représenter la Nation-une en son abstraction au-dessus des divers intérêts particuliers du peuple pluriel. L’élection organisait la dépendance des partis politiques aux diverses catégories sociales dont les élus se devaient d’être les mandataires. La création des autorités publiques indépendantes au dessus des partis politiques et du pouvoir exécutif répond, quant à elle, au besoin de mettre en place de nouvelles institutions vouées au service de l’intérêt général et du bien public.

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