Articles par balises :Cours Constitutionnelle

Le détournement de la fonction des partis politiques en Afrique.

D’Est en Ouest, du Nord au Sud, dans les nouvelles démocraties africaines comme en témoignent les épisodes électoraux récents et à venir, les majorités électorales au pouvoir, à quelques exceptions près, cèdent à la tentation de confisquer le pouvoir. Aux dernières nouvelles Uhuru Kényatta au Kenya, tel Yayha Jammey récemment en Gambie, semble faire volte-face après avoir consenti, dans un premier temps, à la décision des juges de la Cour suprême kényane invalidant sa réélection pour cause d’irrégularité et d’illégalité. L’alternance démocratique du pouvoir n’est donc pas acceptée en son principe et quand elle se réalise, de gré ou de force, elle ne transforme pas qualitativement la gouvernance. Dans l’exercice du pouvoir, les oppositions reproduisent invariablement les défauts qu’ils reprochaient au gouvernement précédent. Un consensus semble lier les partis au pouvoir et les partis d’opposition dans la volonté commune de subordonner le pouvoir social au pouvoir politique. Opposants et gouvernants africains se retrouvent unis, à des degrés divers, dans la prévarication, le communautarisme, l’instrumentalisation politique de l’ethnicité, le régionalisme, la prédominance des intérêts particuliers sur l’intérêt général, l’indifférence au bien commun, « le mépris ou l’oubli des droits de l’homme », « seules sources du malheur des peuples », comme le souligne le manifeste de 1789

Comment expliquer cette tendance dure qui semble relever de la résilience d’un système de résistance à la démocratisation  et comment s’en libérer? Il faut, pour y parvenir, déceler la cause ultime de cette pathologie politique et en expliquer le mécanisme pour pouvoir s’en libérer.

Lire plus …

Réponse à Madame Fanny Pigeaud à propos de son article « Ouattara verrouille sa réélection en Côte d’Ivoire ». (1ère partie)

Comme toujours, en ses articles partiaux sur la nouvelle Côte d’ivoire, Madame Fanny Pigeaud dont l’engagement journalistique en faveur de Laurent Gbagbo et de son FPI est de notoriété publique, occulte les évidences et dissimule les réalités qui desservent son idole. En dépit du ton neutre que  la journaliste s’efforce d’adopter pour respecter la déontologie de sa profession, surgit,  au détour du texte, cette  phrase caractéristique déjà déclinée sous des formes diverses dans ses précédents articles et qui trahit son parti-pris. « Le processus électoral apparaît en effet verrouillé. Le RHDP est majoritaire au sein de la CEI chargée d’organiser et de superviser le scrutin. C’était déjà le cas pour la présidentielle de 2010. À l’époque, les résultats avaient été trafiqués dès le premier tour au profit de Ouattara et au détriment de Henri Konan Bédié, rétrogradé de la deuxième à la troisième place. » Cf « Ouattara verrouille sa réélection en Côte d’Ivoire » Fanny Pigeaud. Médiapart.23-10-2015

Lire plus …

Qu’est-ce que la CEI comme institution d’impartialité démocratique ? 1ère partie

La démocratie électorale-représentative a évolué au cours de l’histoire. Les années 1980 ont vu l’avènement d’un nouveau type démocratique. De nouvelles formes politiques démocratiques se sont avérées nécessaires pour corriger les inaccomplissements de la démocratie électorale-représentative. De nouvelles institutions sont donc venues pallier aux insuffisances des institutions classiques de la démocratie électorale-représentative, tels les partis politiques, les parlements et les pouvoirs exécutifs fondés sur la représentation et la défense  des intérêts des diverses parties du corps social. A ces institutions de défense des intérêts individuels et corporatifs se sont donc surajoutées  des institutions d’impartialité chargées de représenter et de défendre l’intérêt général et le Bien commun au dessus des partis politiques et des exécutifs. 

La démocratie d’impartialité vient ainsi compléter la démocratie de représentation politique des intérêts des diverses catégories sociales. L’exigence de représenter politiquement le peuple en sa diversité, a été donc complétée par  l’exigence de représenter la Nation-une en son abstraction au-dessus des divers intérêts particuliers du peuple pluriel. L’élection organisait la dépendance des partis politiques aux diverses catégories sociales dont les élus se devaient d’être les mandataires. La création des autorités publiques indépendantes au dessus des partis politiques et du pouvoir exécutif répond, quant à elle, au besoin de mettre en place de nouvelles institutions vouées au service de l’intérêt général et du bien public.

Lire plus …

La partitocratie contre la démocratie en Afrique Noire.

La contestation électorale en Afrique.  Les raisons profondes du phénomène. (2ème partie)

En Afrique noire nous sommes sortis de l’ère des autocraties et des dictatures. Mais, traumatisés, nous en conservons les schémas mentaux et les séquelles psychologiques. Nos conceptions du pouvoir et de sa transmission sont restées tributaires des modèles du passé. Au temps  des autocraties du passé semble avoir  succédé, en Afrique Noire, le temps de la partitocratie, terme utilisé par Alain Touraine pour définir cette situation où « la société politique se libère de ses liens à la fois avec la société civile et avec l’Etat pour n’avoir plus d’autre fin que l’accroissement de son propre pouvoir ».

En Afrique Noire, la destruction libérale de la toute-puissance de l’Etat a permis à la société politique de rompre sa tutelle étatique sans pour autant inaugurer comme il se doit dans une démocratie électorale-représentative, l’ère de sa subordination à la société civile. Au contraire, les partis politiques se sont reconstruits contre les sociétés civiles naissantes dont ils se sont empressés d’inféoder et d’embrigader les associations, les syndicats et les nouvelles organisations indépendantes annihilant ainsi leur indispensable autonomie. En lieu et place de la dictature du parti unique, s’est donc institué un pouvoir autocratique des partis politiques qui tiennent en tutelle associations et  les ONG locales transformées en satellites de la société politique.

Lire plus …