De la réforme de la constitution à la réforme du parlement : la cohérence d’un mouvement de démocratie républicaine en Côte d’Ivoire.  0

La légitimité démocratique des actions du gouvernement devrait être jugée en étant rapportée aux valeurs, aux principes et au rôle fonctionnel des institutions  du régime de démocratie républicaine. La pertinence des critiques de l’opposition devrait être également évaluée en étant rapportée à ces principes.

En m’en tenant à cette exigence politique, j’évalue ici la légitimité démocratique des actes du gouvernement, relativement à ces deux mesures controversées : la réforme de la constitution sur le point de la citoyenneté, et la réforme bicamérale du parlement. J’essaie rationnellement d’en déterminer la cohérence et la pertinence en les rapportant à l’esprit du régime de démocratie représentative.

Il me semble que l’opposition ivoirienne qui verse dans le populisme antisystème, à la fois par choix stratégique mais surtout par son incapacité à la critique constructive, ne respecte pas ce cahier de charges. Sa critique nihiliste et sa contestation du Sénat, inspirée par la mauvaise foi, en sont les preuves emblématiques.

M’en tenant à cette exigence rationnelle, il m’est possible d’affirmer que la réforme constitutionnelle de 2016, et la présente réforme parlementaire de 2018, réajustent notre pays aux réquisits fondamentaux de la République et de la  démocratie représentative.

La réforme constitutionnelle de 2016 rétablit la citoyenneté, un impératif cardinal de la République. La réforme parlementaire de 2018, quant à elle, permet de représenter institutionnellement les particularismes culturels, un impératif cardinal de la démocratie. Il y a donc, en ces deux réformes, une cohérence, une continuité et une maturation formelle et substantielle du régime républicain et démocratique en Côte d’Ivoire

En voici la preuve argumentative et conceptuelle.

Selon son concept, la République est un cadre politique où une population diversifiée vit sous le régime de l’égalité. On ne peut pas parler de République là où l’inégalité est constitutionnellement instituée, et où la discrimination et l’exclusion divisent la population en catégories dominantes et en sous-catégories dominées. Ce fut le cas avec la manipulation de la Constitution en 2000. La réforme constitutionnelle de 2016 rétablit les principes de citoyenneté, de similarité, et d’indépendance qui définissent la République comme régime d’égalité.

Selon son concept, la démocratie pluraliste est le régime de la coexistence de la diversité. La société démocratique est hétérogène et inclusive. L’Etat démocratique reconnait les droits individuels et collectifs de tous les membres de la cité et laisse s’exprimer les particularismes. On ne peut parler de démocratie représentative quand des catégories sociales et culturelles ne sont pas politiquement représentées.

La réforme parlementaire de 2018 met le parlement ivoirien à jour de cette exigence démocratique, de représenter la diversité de la population sans exclusion. Le bicamérisme donne une représentation parlementaire aux élites traditionnelles des collectivités territoriales qui en étaient dénuées depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

Ces deux réformes  réajustent le pays aux principes cardinaux de la République et de la démocratie représentative. La réforme bicamérale du parlement instaure un équilibre des pouvoirs au sein du parlement. Les réquisits fondamentaux  de la démocratie, qui garantissent la société contre l’exclusion et contre  l’arbitraire du pouvoir, sont ainsi respectés.

Ces réformes programmatiques et sociétales réaccordent la Côte d’Ivoire avec la vision du Père de la Nation Félix Houphouët-Boigny qui avait bâti notre pays sous la direction de ce principe normatif : l’alliance des identités et de la modernité. Ce ressourcement national renforce la conscience de soi de notre pays. Il répare l’amnésie collective causée par la réforme identitaire de la constitution en 2000. Cet enracinement spirituel, qui nous relie à notre projet sociétal originaire, rend à nouveau possible l’historicité de notre pays. Cette historicité repose toutefois sur la condition expresse que la raison publique ivoirienne puisse se reconstruire à travers l’encouragement du débat  argumenté et de la discussion axiologique.

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